Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° 55 au texte N° 3382 - Article 2 (Rejeté)
M. Vialay, M. Dive, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Bazin
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , à l’exception de toute mesure relative aux visites non sollicitées d’un professionnel au domicile d’un consommateur ou aux manifestations organisées sur d’autres sites que les locaux du professionnel, ainsi que toute mesure relative aux modalités du droit de rétractation pour les contrats conclus dans le...
06/10/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 3382 - Article 24 bis (Retiré)
Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Minot, M. Ramadier
À l’alinéa 3, après le mot : « précitée » insérer les mots : « , conformément à l’esprit et à la lettre de la directive, notamment s’agissant des articles 17 et 18, tels que précisés respectivement par les considérants 61 à 70 et 73 de la directive, » Exposé sommaire : La transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 ...
06/10/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3382 - Après l'article 22 quater (Adopté)
M. Dive, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Minot, Mme ...
Le 3° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis dans le règlement 2019/1009, dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorpti...
