Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 16)
Les amendements de Josiane Corneloup
Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
786 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS36 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS648 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Valentin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis en avant les limites de l’indemnisation des arrêts maladie, en amenant le Gouvernement à déroger notamment aux conditions d’ouverture de droits qui obligent à travailler un ...
09/10/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 et 2021. Ils intègrent la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des mesures du Ségur de ...
09/10/2020 — Amendement N° AS153 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte sanitaire que nous subissons désormais depuis plusieurs mois, nombreux médecins et infectiologues s'inquiètent des doubles conséquences au sein des établissements de santé, de la gri...
09/10/2020 — Amendement N° AS683 au texte N° 3397 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Corneloup, Mme Valentin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
