Liberté de choisir son avenir professionnel

À l'alinéa 7, après le mot : « visés », insérer les mots : « un référentiel de géographie économique qui tient compte des besoins en recrutement des secteurs professionnels sur un territoire donné, ». Exposé sommaire : Les formations doivent être adaptées aux besoins économiques des secteurs et des territoires. Il est pénalisant pour un s...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue...

Le 1° de l'article L. 1242‑2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou de plusieurs salariés successivement » ; 2° Aub, le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « ou leurs contrats » et après le mot : « entre », la fin est ainsi rédigée : « ce ou ces salariés ...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'abrogation des dispositions afférentes aux périodes de professionnalisation. Ce dispositif des périodes de professionnalisation constitue pour les établissements sanitaires un moyen essentiel pour former les professionnels en poste, essentiellement à d...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Chaque année avant le 30 juin, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » Exposé sommaire : Les régions gardent leur com...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «d) Le financement des périodes de professionnalisation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit dans le dispositif de financement de la formation professionnelle la prise en charge des périodes de professionnalisation pour les entreprises de moins de onze salariés. Il s'agit de la parti...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ces commissions peuvent adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire. » Exposé sommaire : L'avis conforme des partenaires sociaux sur les projets de création, révision et suppressio...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « réputés exonérés de » les mots : « soumis à ». Exposé sommaire : La politique de labellisation publique des organismes de formation mise en place par le projet de loi – soit une certification par le COFRAC ou une instance reconnue par France compétences sur la base d'un référentiel national défini par...

Le premier alinéa de l'article L. 4121‑3 du code du travail est ainsi rédigé : « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dan...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa) (nouveau)Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien traite des besoins en compétences définis par l'entreprise comme du projet professionnel du salarié et évalue la possibilité d'abondement du compte personnel de formation définie au 2° du II de l'art...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « préalable, » insérer les mots : « informer le professeur référent et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les conditions de rupture du contrat d'apprentissage, renvoyées pour le moment à un décret. Ainsi l'amendement vise-t-il à rendre obligatoire l'information au p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « mettre à la disposition des » les mots : « transférer aux » ; II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit, toujours dans un cadre expérimental, le transfert aux régions des agents des centres d'informatio...

À l'alinéa 2, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en y associant l'ensemble des établissements publics économiques et les acteurs du monde économique locaux, ». Exposé sommaire : La volonté d'inscrire dans la loi la nécessité de mener des actions d'informations et de communication afin de dynamiser l'orientation professionn...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des étudiants » les mots : « , des étudiants et des enseignants en charge de l'orientation, ». Exposé sommaire : Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d'orientation et pour les ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces agents sont les relais du parcours d'information et de sensibilisation proposé aux élèves de la sixième à la terminale, et aux étudiants, sur la base de journées d'information et de stages d'initiation multipliant les contacts entre les jeunes et les entreprises. ». Exposé sommaire : L'arti...