Questions orales sans débat
(Moyens du fonds pour le développement de la vie associative)

Ma question, qui s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics, porte sur la suppression de la dotation d'action parlementaire – DAP – prévue à l'article 14 de la loi organique no 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique – dotation communément appelée « réserve parlementaire ». L'effet immédiat de cette...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Il est exact que le problème ne réside pas dans la constitution des dossiers, laquelle se déroule relativement bien. Toutefois, il serait peut-être important de préciser les critères de sélection. En effet, de nombreuses associations ont été déçues, car leur demande n'a pas abouti sans q...