Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. La modernisation du secteur du logement social redevient d'actualité au moment où nous prenons connaissance des détails du projet de loi pour l'évolution du logement et l'aménagement numérique, dit « ÉLAN ». Depuis quelques mois, un certain nombre de territoires anticipent ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. De nombreuses inquiétudes remontent de nos circonscriptions s'agissant de la refonte de la politique du logement.

Par exemple, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées s'est engagée, depuis le printemps, aux côtés de l'État et de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le contrat a été signé au printemps dernier, lors de la visite de votre prédécesseur, Bernard Cazeneuve. Au total, une quarantaine de millions d'euros de financements croisés de l'ANRU et d'Action logement sont programmés pour la rénovation du quartier Saragosse, où vivent plus de 10 000 habitants. L'Office palois de l'habitat, partenaire de l...

Comptez-vous faire une distinction entre les organismes HLM qui proposent des loyers supérieurs au plafond des aides personnalisées au logement et ceux qui, comme l'Office palois de l'habitat, pratiquent des loyers inférieurs à ce même plafond ? Ferez-vous une distinction entre les organismes qui bénéficient de réserves financières importantes ...