Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 9)

Ce sous-amendement a pour objet d'exclure les jeunes, pénalisés par la réforme du mode de prélèvement de l'impôt, de l'application du taux forfaitaire. Je profite de l'occasion pour répondre au rapporteur général. J'ai perçu de sa part une sorte d'agacement…

… et une double critique. D'abord, vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que la réforme avait été détricotée par le Sénat. Je crois que c'est une forme de dévalorisation du travail du Sénat…

On peut aussi estimer que la seconde chambre a son intérêt et que ses parlementaires peuvent enrichir les textes ; c'est une manière d'ouverture. Ensuite, le rapporteur général semble agacé par cette opposition qui persiste dans son avis, alors qu'on ne l'a pas écoutée en première lecture. J'ai envie de lui répondre que si Dieu a donné aux hum...

Si les conditions d'un débat avaient pu être établies en première lecture, vous n'auriez pas été punis en deuxième lecture !

Je voudrais rappeler au rapporteur général que la coutume veut qu'on ne mette pas en cause la présidence de séance.

Vous semblez critiquer la manière dont nos sous-amendements ont été rédigés, et le ministre lui-même souligne qu'ils portent le nom de notre collègue Le Fur, qui, ce soir, assure la présidence de la séance. Ce n'est pas très élégant de votre part, parce que le président de séance ne peut pas se défendre lui-même – nous le faisons donc à sa plac...

… et que cela personnalise le débat, votre mise en cause, en réalité, ne visant pas la manière dont notre collègue Le Fur a rédigé ses sous-amendements, mais l'appréciation que vous en faites. Vous perdez votre calme, parce que vous avez du mal à supporter que l'opposition fasse son travail.

Ce sous-amendement vise à supprimer l'augmentation des pénalités et à fixer le taux de la majoration pour retard de paiement à 10 %. Il va tout à fait dans le sens des orientations gouvernementales, notamment du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en cours d'examen. Nous savons que des efforts sont faits pour prend...

Monsieur le rapporteur, je suis un peu déçu par votre absence d'argumentation, d'autant que, élu de la montagne et des territoires ruraux, vous ne pouvez que comprendre la portée d'un amendement prenant en compte la variabilité de l'activité agricole. S'il y a un député de la majorité qui pourrait être favorable à un tel amendement, c'est bien ...

Vous semblez oublier, madame la vice-présidente de la commission, que la réforme du prélèvement à la source arrive bientôt. C'est le fait générateur de l'attention particulière que nous portons aux situations de volatilité. Ensuite, puisque vous avez mis en cause ma présence et semblez vouloir donner des leçons en la matière, sachez non seulem...

Merci, monsieur le président. Je n'ai pas fait de rappel au règlement, mais l'article 100 alinéa 7 stipule, me semble-t-il, qu'on a droit à un orateur par amendement, y compris quand les amendements sont regroupés.

Vous connaissez, monsieur le président, mon souhait constant de faire respecter le règlement dans cette enceinte. Monsieur le ministre, la question du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de son impact sur les travaux de rénovation en 2018 doit être prise dans une perspective plus large, car le marché de l'immobilier et de la pr...

Monsieur le ministre, je crois que vous n'avez pas exactement saisi ce que je voulais dire – sans doute mon argumentation était-elle trop grossière – lorsque j'ai dressé la liste des mesures fiscales défavorables au bâtiment. J'en reviens au CITE. Vous avez décidé que les fenêtres et les portes sortiraient du champ de ce dispositif. Or certain...

Vous comprenez bien que si un grand nombre de propriétaires tiennent ce raisonnement, il y aura un impact sur les prix de l'immobilier ! On estime par ailleurs que 103 100 logements ne seront pas rénovés du fait de la baisse de l'aide personnalisée au logement. Ce chiffre figure dans un livret que nous ont donné les organismes HLM.

Là encore, vous voyez bien que les entreprises qui s'occupent de rénover, de réhabiliter les HLM, seront touchées par cette mesure !

Tout cela, je ne vous le dis pas du point de vue du contribuable ; simplement, vous devez comprendre que l'effet cumulé de ces mesures sur le marché de l'immobilier pourra se traduire par une baisse de 15, 20 ou 30 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises de rénovation ! Je ne peux pas vous garantir que cela se passera ainsi, mais avant d...