Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

459 amendements trouvés


23/07/2020 — Amendement N° 1229 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Après le mot : « environnementales, », insérer les mots : « et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour préveni...

23/07/2020 — Amendement N° 1227 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience spécifique pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir. En e...

23/07/2020 — Amendement N° 1175 au texte N° 3181 - Article 2 (Tombe)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « dans le seul cas où la femme sur laquelle le prélèvement est réalisé procède à l’implantation de l’embryon qui en résultera au maximum l’année de ses quarante ans. » Exposé sommaire : L’auto-conservation ovocytaire implique des risques importants d’échec de la grossesse. C’est la raison pour laquelle, p...

23/07/2020 — Amendement N° 1059 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ouverture de la technique d'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules pose des problèmes éthiques évidents. Tout d'abord, elle conduit à changer la philosophie de notre médecine, qui passe d'une médecine réparatrice à une médecine au service des désirs individue...

23/07/2020 — Amendement N° 1026 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et en préservant l’intégralité de son identité génétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir de potentiels débordements relatifs au séquençage de gènes et le dépistage très intrusif de maladies directement ...

23/07/2020 — Amendement N° 1025 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Le principe de la gratuité du don demeure rigoureusement observé ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à prévenir la possibilité de gestation pour autrui qui, si elle venait à être légalisée, pourrait en partie se fonder sur cette disposition. Si l’intention de la majorité est effectivement de ...

23/07/2020 — Amendement N° 1017 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la fe...

23/07/2020 — Amendement N° 1016 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : La suppression de cet amendement vise à clarifier ce processus déjà complexe. Pourquoi préciser la non-discrimination de personnes, alors que cela est évident ? Nul besoin de recourir à des expressions sans contenu juridique pour protéger, in fine, les personnes dont il est question. Cette expression vi...

23/07/2020 — Amendement N° 1015 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP sans raison médicale.

23/07/2020 — Amendement N° 1012 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

23/07/2020 — Amendement N° 588 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

A l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

23/07/2020 — Amendement N° 586 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

A l’alinéa 18, après le mot : « recherche », insérer les mots : « à finalité thérapeutique ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

23/07/2020 — Amendement N° 585 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. » Exposé sommaire : Cette précision vise à éviter tout abus.

23/07/2020 — Amendement N° 583 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesse...

23/07/2020 — Amendement N° 582 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Supprimer l’alinéa 9 Exposé sommaire : Le but de cet alinéa 9 est de permettre à la femme qui auto conserve ses ovocytes de les donner. Compte tenu de la situation actuelle de pénurie d’ovocytes, la femme risque de subir des pressions de la part des couples en attente d’ovocytes. Le stock d’ovocyte auto conservé sera alors considéré comme un ...

23/07/2020 — Amendement N° 581 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : «Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

23/07/2020 — Amendement N° 580 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est recueilli par écrit et peut être révoqué » les mots : « et, si celui-ci fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ». Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjo...

23/07/2020 — Amendement N° 579 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011. Toutefois, supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé présente les inconvénients suivan...

23/07/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 3181 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermi...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeu...

23/07/2020 — Amendement N° 356 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermi...

Supprimer les alinéas 6 à 32. Exposé sommaire : Les alinéas 9 à 32 de l’article 2 du projet de loi adopté en commission ouvrent la possibilité de l’auto-conservation des gamètes sans raison médicale. Actuellement, la seule indication de l’auto-conservation des gamètes est celle que prévoit l’article L. 2141‑11 du Code de la santé publique. E...