Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 588 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 22, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
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