Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Nous ne nous laisserons pas renvoyer à la niche comme un chien qui en serait sorti sans l'autorisation de son maître, monsieur le rapporteur !
Je ne veux pas entrer ce soir dans le débat sur l'industrie, mais s'il y a un domaine dans lequel nous ne sommes pas souverains, c'est bien celui de l'éolien. Reprenez son bilan commercial comme son bilan écologique : une commission d'enquête bipartisane a travaillé sur le sujet, et sa première conclusion a été qu'investir dans ces énergies ren...
Mais on le fait dans des endroits reculés, où les gens ont l'impression qu'on leur fourgue – pardonnez-moi l'expression – ce dont les urbains n'ont pas voulu. Et non seulement on s'installe chez eux, mais leurs élus ne sont même pas associés aux décisions !
J'ai écouté le Président de la République quand il disait que le consensus s'effritait. Nous avons les moyens, non pas de détruire la filière, mais d'instaurer un débat local. On ne peut pas d'un côté prendre la harpe et chanter l'alliance du maire et du préfet, et de l'autre s'asseoir sur les maires, sur les communes et sur les intercommunalit...
Si l'on agissait ainsi pour du nucléaire ou des puits de pétrole, ce serait la révolution !
Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a certes un débat sur la rémunération de la présidente de la CNDP, mais nous ne sommes pas là pour sanctionner un organisme parce que la rémunération de son dirigeant ne nous convient pas. Des règles existent – nous pourrions effectivement nous y pencher, mais ce n'est pas l'objet de la présente discussi...
Il ne me semble pas non plus, cher Matthieu Orphelin, qu'on puisse invoquer la convention d'Aarhus et le droit européen pour ne pas toucher à la CNDP : cette convention est un traité, et les traités se dénoncent. La convention d'Aarhus dispose d'ailleurs simplement que les citoyens doivent être associés à la prise de décision, pas qu'ils doiven...
Dès qu'un débat est un tant soit peu épidermique, la CNDP se trouve ainsi dans l'incapacité de l'organiser – je pense à l'enfouissement des déchets à Bure ou à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Voilà le fond du problème. J'ai eu recours à la CNDP pour quelques débats très techniques, et cela a très bien fonctionné, parce qu'ils n'étaient pas...
