Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
604 amendements trouvés
I. – À l’alinéa 59, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mêmes mots. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...
I. – À l’alinéa 30, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à l’alinéa 63, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. – Compl...
I. – Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « X. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – La perte de recette...
Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Le France a mis en place un outil très performant de financement de la recherche & développement : le crédit d'impôt recherche. Les entreprises industrielles en bénéficient, et c'est un accélérateur très important de développement pour le tissu local. Aujourd'hui une entreprise privée qui confi...
I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022Pré...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 3 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 3...
10/12/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
10/12/2020 — Amendement N° CF306 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 140 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle ...
10/12/2020 — Amendement N° CF421 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité...
10/12/2020 — Amendement N° CF427 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 100 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 100 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Écologie | 2 000 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 1 000 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 1 000 000 000 | |||||||||||||||||||||||
P...
10/12/2020 — Amendement N° CF428 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 | ||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 | ||||||||||||
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10/12/2020 — Amendement N° CF420 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 110 000 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 110 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
Plan pour l’égali...
13/11/2020 — Amendement N° 3658C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
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