Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

L'amendement n'a pas été examiné en commission ; à titre personnel, j'émets un avis défavorable. Vous parlez de justice sociale : je vous rappelle quand même que le secteur que vous visez, celui de l'exploration et de l'exploitation pétrolière, va perdre 1 800 emplois à partir de 2025, auxquels il faut ajouter 3 000 emplois dans celui de l'expl...

Il vise à engager un débat sur le soutien à l'industrie éolienne. Comme vous le savez, cette industrie explique que l'éolien est devenu une énergie compétitive, ce qui est factuellement de plus en plus vrai : les tarifs de production baissent. Il est temps de se demander à quel moment le soutien public, qui est en place depuis maintenant quinze...

Cet amendement propose d'instaurer un moratoire sur les aides à l'éolien terrestre à partir du 1er janvier 2021, ce qui permettra d'économiser de l'argent pour les autres énergies. En tant que rapporteur spécial, je ne peux qu'émettre un avis favorable sur l'amendement dont je suis l'auteur ; il n'a pas été examiné en commission.

Beaucoup d'intervenants se sont exprimés, je vais essayer de synthétiser mes réponses. M. Vigier a appelé à revenir sur les distances et les hauteurs des pylônes. Je vous invite à venir dans l'hémicycle début décembre ; vous pourrez ainsi soutenir la proposition de loi du groupe Les Républicains visant à raisonner le développement de l'éolien, ...

Madame la ministre, vous ne répondez pas à la question. Quand le soutien public s'arrêtera-t-il ? Si on vous écoute, la réponse est : jamais. Ce n'est jamais le bon moment. Nous sommes comme un enfant qui apprend à faire du vélo avec des petites roulettes : dès qu'on s'apprête à les lui enlever, vous vous écriez qu'il ne faut pas, parce qu'il v...

En outre, le premier perçoit des aides depuis vingt ans, tandis que le second est en développement. Toutes les gammes d'éolien posent des problèmes, mais puisque nous devons changer d'approche, alors commençons par celui qu'on aide depuis vingt ans. À M. de Rugy, je répondrai que 60 % de la valeur ajoutée des éoliennes provient de l'étranger. ...

S'agissant de l'argument écologique, arrêtez de vous cacher derrière : un rapport bipartisan, adopté à la fois par la majorité et par l'opposition, conduit principalement à la conclusion que le soutien public aux énergies renouvelables n'a aucune incidence sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Quant au démantèlement, ce que dit M. Coquerel est faux : il existe un excellent rapport, dans lequel le démantèlement du nucléaire est très bien chiffré. Si vous souhaitez que nous ayons un débat sur le nucléaire, déposez des amendements visant à supprimer tout soutien public à ce secteur. Là, nous débattons de l'éolien !

Il est favorable, même si je regrette que le sous-amendement concerne également l'éolien flottant, pour lequel les perspectives de développement sont différentes.

Cet amendement de repli vise à ce que les producteurs d'éolien terrestre ne puissent bénéficier que d'un seul contrat d'achat garanti de l'électricité produite. On évitera ainsi le maintien dans le temps de différents contrats. Madame la ministre, vous nous dites que la PPE serait parfaitement cadrée. J'aimerais cependant que l'on m'explique c...

Vous verrez que, le jour où il se produira, et que l'on cherchera les responsables de ce gâchis économique, il n'y aura plus beaucoup de gens pour l'assumer.

Pourquoi nous retrouvons-nous avec des sur-rémunérations et des débats, dix ou quinze ans plus tard, sur l'éolien ou le solaire ? Parce que nous avons signé par le passé des contrats établis à un instant t de la technologie, et aux termes desquels l'État s'est engagé, de manière parfois imprudente, envers des prestataires, fournisseurs et produ...

Cet amendement vise à mettre fin à une aberration concernant le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – ARENH – , qui fixe les tarifs de rachat de l'électricité nucléaire. Lorsque les tarifs de l'électricité sont élevés, les producteurs alternatifs achètent à dessein l'électricité d'EDF à un prix plus bas, de sorte qu'i...

J'ai du mal à comprendre, cher collègue. Tout à l'heure, lorsque nous avons proposé de mettre fin à toutes les subventions directes ou indirectes à l'éolien au 1er janvier 2021, une armée s'est dressée pour nous prédire une catastrophe économique et de graves conséquences sur l'emploi. Et quelques minutes plus tard, vous nous proposez exactemen...

Nous touchons au coeur du problème, à savoir la question de l'énergie solaire, sur laquelle nous allons passer beaucoup de temps. Avec cet amendement, je vous propose de régler le problème du coût du soutien à l'énergie solaire, résultant des mesures prises par le passé. Pour que vous ayez à l'esprit le caractère exorbitant de la rémunération v...

Avec votre permission, madame la présidente, je vais faire une réponse qui vaudra pour tous les amendements ayant trait au système dérogatoire pour les zones non interconnectées. Nous allons être amenés à en examiner un certain nombre, à commencer par un amendement du Gouvernement, assorti de toute une série de sous-amendements, et qui nous a é...

Ce très beau sous-amendement, au numéro rappelant le Minitel, vise à exempter les sociétés à caractère familial détenues majoritairement par un ou plusieurs agriculteurs de la révision des tarifs de rachat des contrats photovoltaïques. Il s'agit d'éviter que des sociétés à vocation principalement agricole ne soient durablement affectées alors q...

Nous proposons que la Commisison de régulation de l'énergie rende un avis sur le projet d'arrêté modifiant le tarif de rachat et que cet avis soit rendu public. Ce sous-amendement est le premier d'une série destinée à préciser et à rendre plus transparent le dispositif du Gouvernement. Ils n'ont pas été examinés en commission mais j'y suis, bie...

… sur les moyens de cette commission, dont il conviendrait peut-être d'adapter le budget puisqu'elle aura une nouvelle tâche importante à accomplir.

Nous entendons compléter la liste des critères utilisés pour déterminer le nouveau tarif de rachat par un critère lié au financement des projets. M. de Courson vient de mettre l'accent sur le problème des financements mutualisés. Ma proposition permettrait de les prendre en compte, tout comme la question des capitaux immobilisés ou des capitaux...