Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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C'est un procès où on a un mauvais avocat. Un bon procès, c'est un procès où on a un bon juge !
Je voulais faire entendre une troisième voix sur l'amendement précédent, mais le couperet de la guillotine est tombé après deux intervenants ; je me greffe donc sur l'élégant amendement de M. Brindeau. Puisqu'il s'agit d'étudier les expériences juridiques étrangères et de s'inspirer du droit anglo-saxon, je vous propose d'approfondir votre réf...
