Lutte contre le dérèglement climatique

L'article 58 mentionne bien « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ». Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi mes collègues invoquent l'article 100 relatif aux amendements mis en discussion. C'est en tout cas ce qui est écrit dans le règlement que l'on m'a donné, monsieur le président, mais peut-être a-t-i...

Je dois dire que je n'ai pas entendu notre collègue mettre en cause personnellement des députés qui se sont exprimés.

Si, chaque fois qu'un député absent est mis en cause, un député présent prend sa défense, on ne s'en sort plus !

Pour répondre à monsieur Kasbarian qui dénonce un faux débat écologique, je lui rappelle que nous examinons un faux texte écologiste.

Donc autant avoir un vrai débat économique. Vous disiez, cher collègue, que les entrepôts ne représentaient que 1 % des surfaces artificialisées, mais quand je vous indiquais que les terrasses chauffées ne représentaient que 0,01 % des émissions de CO2, cela vous semblait au contraire très important.

Je vais vous poser une question : pensez-vous que le prochain entrepôt d'Amazon qui va ouvrir dans l'Oise, 55 000 mètres carrés, soit huit terrains de foot, ce qui le placerait au cinquante-sixième rang français s'il était un centre commercial, n'a pas à faire l'objet, lui aussi, d'une autorisation commerciale ? Serions-nous à ce point hypocrit...

Il s'agit d'un dispositif intermédiaire par rapport à celui proposé par Thierry Benoit il y a quelques minutes. Il vise à instaurer un moratoire de trois ans au cours duquel un seuil abaissé à 4 000 mètres carrés sera fixé afin de réduire la progression de l'artificialisation des sols. Ce laps de temps nous permettra d'évaluer l'impact économiq...

Monsieur le président, Les Républicains sont prêts à voter l'amendement n° 4539 de notre collègue Perea, s'il a le courage de le maintenir. Nous avons besoin de ces zones de transition, qui garantissent une forme d'aménagement du territoire autour de la ville, dont nous pouvons espérer qu'elle permettra aux gens qui viennent construire à la lim...

Nous aurons donc du courage pour deux : nous reprenons votre amendement n° 4539 pour pouvoir le voter. Vous joindrez-vous à nous, monsieur Perea ?

Il vise à assouplir les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour tout projet de construction en centre-ville. Nous savons bien qu'elles constituent un frein à la densification et contribuent à l'artificialisation, tout en allant d'ailleurs à l'encontre de la politique générale consistant à encourager le transport collectif.

La différenciation n'est nullement précisée dans l'article 47, elle apparaît plus tard. Si vous convenez de ce qu'il s'agit d'un objectif national, l'adoption de l'amendement n'enlève strictement rien. Je conteste l'argument selon lequel il n'est pas nécessaire de préciser le caractère national. Je crois que plus la loi est précise, plus les ch...

Le groupe Les Républicains est d'accord sur la stratégie, nous l'avons dit, mais il tient à introduire dans le texte la notion de diversité des territoires et le principe de différenciation. Par conséquent, si vous rejetez ces amendements, nous voterons contre l'article 47.

Monsieur le rapporteur général, la meilleure façon d'inciter Les Républicains à voter votre texte serait d'accepter certains de leurs amendements.

M. le président Chassaigne a tout dit. Il a parfaitement raison : aujourd'hui les espaces ruraux, les villages n'ont plus la main sur leur urbanisme. Les maires sont mis au pas par la ville-centre. Ce phénomène a commencé sous François Hollande, je le rappelle, avec la mise en place de grands ensembles politiques, de grands cantons, de grandes ...

Madame la ministre déléguée, vous n'avez pas répondu à la question de mon collègue Yves Hemedinger sur les pistes cyclables.

Les Républicains sont très contents d'avoir apporté leur écot au débat, d'avoir appuyé la proposition d'André Chassaigne et d'avoir obtenu que ce texte bouge de quelques centimètres. Les spécificités du monde rural sont enfin reconnues, malgré les dénégations de ceux qui nous disaient qu'ils en étaient issus et que le texte n'entraînerait pour...

J'aimerais avoir une précision. Il y a 63 000 kilomètres de pistes cyclables en France. Pouvez-vous nous dire comment elles se répartissent entre les deux catégories que vous avez citées, à savoir celles qui sont près des routes et celles qui sont réputées surfaces artificialisées ? Sachant que les Pays-Bas, pays treize fois plus petit que le n...

Certes, on ne parle que des zones de revitalisation rurale alors que j'aurais aimé que l'on aille plus loin et que l'on vise également, comme le demandait le président Chassaigne, les communes en décroissance démographique. Mais au moins le mot « commune », tellement plus précis que la notion de « partie d'un territoire régional », apparaît-il ...

…en expliquant que le texte équivaut aux tables de la loi et ne peut jamais être révisé. Il arrive parfois que des rangs de l'opposition émanent de bonnes idées, et je suis ravi de constater que, pour une fois, nous sommes capables de fonctionner comme un parlement mature – même si cela a pris quarante-cinq minutes !

Nous considérons qu'il faut être clair : nous visons le grignotage des espaces naturels agricoles. Nous ne mettons pas sur le même plan ce qui peut se passer en ville et ce qui peut se passer en périphérie urbaine. Ensuite, en ce qui concerne les fonctionnalités du sol, c'est bien de l'imperméabilisation qu'il s'agit – les exemples de Nice, de ...