Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Il faut une forme de cohérence avec ce que nous avons voté tout à l'heure pour les gardes champêtres. Je ne vois donc pas pourquoi les avis sont maintenant défavorables d'autant que, on le sait bien, les gardes-champêtres sont les oubliés de notre législation : on les confond souvent avec d'autres types de police et ils ont besoin d'apparaître ...
Monsieur le président, j'utiliserai jusqu'au bout le temps de mon groupe pour défendre nos idées. Premièrement, je ne vois pas pourquoi on ne donnerait pas une compétence supplémentaire aux gardes champêtres ; deuxièmement, il n'y a aucune raison de ne pas les associer à la lutte contre la pollution de l'air ; troisièmement, comme je l'ai dit, ...
Mme Tuffnell a parfaitement résumé la situation, et c'est bien ce qui montre que cet article n'est que de l'affichage. Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris votre logique, et j'en déduis que vous serez favorable à mon amendement n° 7169 qui précise que « lorsque ces faits peuvent faire l'objet d'une mise en demeure prononcée par l'autorité...
Je cite mon collègue Bruno Millienne qui a dit en commission spéciale que lorsque Julien Aubert et Guillaume Kasbarian étaient d'accord, il écoutait avec attention.
Ainsi, j'espère que Mme le ministre nous écoutera avec attention et que M. le rapporteur, qui nous a expliqué qu'il était d'accord avec ma logique, donnera un avis favorable sur le fait que la constatation de l'infraction doit intervenir après l'expiration du délai.
Avec M. Kasbarian, nous allons fonder une association : elle comptera cinq membres, mais pas beaucoup de députés de LaREM !
Il est défendu. Je vais changer de tactique. Je ne présenterai plus mes amendements, dans l'espoir qu'ils soient adoptés.
Il vise à instaurer un moratoire sur la délivrance des permis de construire ayant trait aux entrepôts logistiques. C'est votre dernière chance de réguler cette activité. Le débat ne concerne pas uniquement l'écologie, il a également une dimension économique. Nous sommes les représentants de la nation, et ce n'est pas parce que nous débattons d'...
On demande souvent aux députés du groupe Les Républicains quelle est leur position en matière d'écologie : cet amendement vous en offre un bon exemple.
Au-delà de l'artificialisation, il s'attaque à l'imperméabilisation des sols : nous proposons que les ensembles commerciaux – au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce – présentent à la commission départementale d'aménagement commercial – CDAC –, « un programme de végétalisation et de rétablissement de la perméabilité d'au moins 50 % de...
Il y a là une vraie différence d'ambition. Les amendements auxquels vous êtes favorables portent uniquement sur la perméabilisation de 50 % de la surface des futurs parkings. Nous, nous proposons des dispositions visant à perméabiliser et à végétaliser 50 % de la surface des parkings existants, afin de corriger les erreurs du passé. Vous vous t...
Nous voterons contre cet article, où vous prévoyez de nouveau des ordonnances. Il serait bon que nous disposions, un jour, d'une liste des ordonnances prévues dans ce texte et, de manière plus générale, pendant cette législature. Les ordonnances font partie de la Constitution. En bon gaulliste, je ne le critique pas, mais tout est question de ...
Madame le président, j'espère que votre proposition de créer une mission flash n'est pas une illustration de la fameuse phrase de Clemenceau : « Quand je veux enterrer une affaire, je crée une commission. » J'entends les arguments selon lesquels une analyse des sols serait nécessaire ou que les règles posées seraient trop générales. Mais il fa...
Quelques réflexions en soutien de l'amendement. D'abord, nous avons évidemment besoin de végétaux cultivés dans la terre parce qu'ils absorbent le CO
Dans cet article très important, le Gouvernement propose de prolonger de six mois les décrets de classement des parcs naturels régionaux (PNR) dont la procédure de révision a été affectée par la crise de la covid-19. Or ce délai est insuffisant car, de mémoire, un seul parc pourra bénéficier pleinement de la mesure. Il est donc proposé d'étend...
Je me félicite, car c'est chose rare, qu'un amendement de l'opposition ait réussi à survivre au lobbying de certains. Cet article est important, car il permettra d'envoyer un signal à certaines industries qui militent contre l'élevage pour de basses raisons économiques. C'est un pas vers une écologie humaniste et je me réjouis donc de savoir qu...
Nous allons nous abstenir sur cet amendement, tout d'abord parce que nous sommes un peu déçus que vous n'ayez pas vu toutes les possibilités offertes par les sous-amendements de notre collègue Bazin, ensuite parce que, monsieur le rapporteur, il y a une différence entre ne pas créer de places de stationnement pour un immeuble de bureaux, parce ...
Voici la question que nous devons nous poser : a-t-on encore besoin d'alimenter la construction de surfaces commerciales ? Nous ne partons pas du principe que c'est nécessaire ; au contraire, nous pensons qu'il y a eu des dérives dans certains départements. Nous partons du principe que l'activité économique est actuellement très ralentie et que...
Nous souhaitons en effet que le commerce en ligne fasse l'objet d'une discussion au Parlement. Nous demandons que ce type de commerce fasse l'objet d'une autorisation spécifique. On ne peut pas faire comme si ce sujet n'avait rien à voir avec les zones commerciales. On sait bien que c'est un maillon essentiel, qu'il y a une activité économique ...
Contrairement aux rappels au règlement de mes collègues de La France insoumise, le mien se fonde sur le bon article : le 58 et non le 100.