Projet de loi de finances pour 2022

Je suis chargé de vous présenter une partie des crédits relatifs à l'énergie relevant de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Sur le plan financier, ils sont globalement stables, à hauteur de 12 milliards d'euros environ. Mais leur examen diffère des précédents puisqu'il s'agit du dernier projet de loi de finances de la l...

À l'inverse, le choix d'un mix énergétique reposant largement sur le nucléaire est, d'après RTE, « pertinent du point de vue économique. » Le mythe du « 100 % d'énergies renouvelables » s'effondre donc : adieu Brejnev, Goodbye, Lenin !, le mur de Berlin est tombé. En cinq ans, le vert écologiste a viré au bleu EDF. Pour mesurer la souda...

Alors certes, on peut mettre à votre crédit le lancement réussi de MaPrimeRénov' : soyons justes et reconnaissons-le. Mais reconnaissons aussi que nous sommes loin du million de logements rénovés en cinq ans qui avaient été promis par Emmanuel Macron en 2017. Volte-face, hésitations : manifestement, avec vous, il n'y a pas que le courant qui es...

En tant que Provençal, il me serait difficile de ne pas saluer cette arrivée de crédits pour ma ville natale, et je pense que tous les Marseillais en sont évidemment très heureux. Mais il y a tout de même des éléments qui interrogent. Tout d'abord, mon collègue vient de le dire, quand il s'agissait, il y a quelques minutes, de l'avenir de Météo...

Il vise à réaliser une économie de 2 milliards d'euros sur les charges du service public de l'énergie, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie. Il s'agit, je dirais, d'une prise en compte budgétaire de la baisse attendue du montant du soutien public aux énergies renouvelables.

Je suis d'accord avec vous sur un point : le Président décide tout seul. Et, malheureusement, chaque jour il se réveille en changeant de décision. En revanche, en ce qui concerne votre amendement, mon avis sera très défavorable. Vous voulez en effet augmenter les crédits destinés à soutenir les énergies renouvelables. Reste que le montant est c...

Il vise à financer un engagement récent du Président de la République en matière de développement de l'énergie nucléaire : l'amour, c'est bien ; les preuves d'amour, c'est mieux. L'amendement a été rejeté par la commission des finances alors que la majorité a découvert les vertus de l'énergie nucléaire : il n'est donc pas trop tard. Je propose ...

Il est réalisable mais vous expliquerez aux gens, qui paient les factures d'électricité et de carburant, pourquoi vous aurez privilégié ce scénario.

Je ne vais pas parler de la sécurité devant l'ancienne rapporteure de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Vous évoquez les déchets, monsieur Coquerel ; or le projet ASTRID permettra de résoudre ce problème. Ensuite, j'y insiste, le scénario « 100 % énergies renouvelables » est, parmi les six retenu...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets à titre personnel un avis défavorable car il n'explique pas l'affectation précise des 2 milliards d'euros que vous proposez d'utiliser, au-delà du discours politique critiquant les annonces du Gouvernement.

Avis défavorable, non pas parce que je suis du Vaucluse mais parce que le dispositif proposé est un peu compliqué. Ni l'aide personnalisée au logement (APL) ni l'allocation de logement familiale (ALF), ni l'allocation de logement sociale (ALS) ne comporte un tel quotient climatique.

Le présent amendement, que je soutiens à titre personnel car il n'a pas été adopté par la commission, vise à créer un programme Extension du chèque énergie aux classes moyennes doté de 150 millions d'euros. Les classes moyennes concernées seraient celles dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur ou...

La commission n'a pas examiné cet amendement, je vous répondrai donc à titre personnel par un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, la prime à la conversion et le bonus écologique soutiennent déjà la location de longue durée puisqu'ils sont ouverts aux contrats de location d'au moins deux ans. C'est l'argument budgétaire. Quant à...

Comme je l'ai expliqué en commission, je ne suis pas persuadé de l'intérêt des rénovations globales ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

L'amendement pose un problème de comptes : vous affirmez qu'il manque 400 millions d'euros en 2021, puis vous proposez d'augmenter le budget de 1,65 milliard d'euros. C'est plus qu'un rattrapage. Le PLFR compensera certainement le manque, mais en deçà de la somme que vous prévoyez. Avis défavorable.

Il propose de financer une expérience de remplacement des chaudières au fioul pour 1 euro en prenant acte de la réduction du montant attendu des charges de service public de l'énergie en 2022. Je suis sûr que tous les parlementaires qui ont une fibre sociale comprendront qu'on peut ainsi remplacer des millions d'appareils situés dans les territ...

J'essaie d'aider le Gouvernement. Actuellement, on remplace 150 000 chaudières par an alors qu'il faudrait en changer 300 000. Vous atteignez donc seulement 50 % de l'objectif fixé. Je vous fais une proposition pour augmenter largement ces remplacements, en utilisant des économies budgétaires que l'on constate. Ensuite, il ne faut pas mélanger...

Vos propositions présentent plusieurs avantages et un inconvénient. En effet, vous revenez sur la baisse des crédits soutenant l'acquisition des véhicules propres dans le PLF. Or dans les zones à forte exclusion, il est important de soutenir les ménages. Ensuite, vous proposez d'exclure du bonus écologique les véhicules électriques de plus de 3...

La commission a émis un avis défavorable. Cependant, je soutiens cet amendement à titre personnel. Comme cela a été rappelé, le bonus écologique devait de nouveau être réduit au mois de janvier 2022, mais le Gouvernement s'est aperçu qu'il y avait des élections. Flashé par le radar électoral, il a décidé de reporter la baisse au mois de juille...

Défavorable. Il y a manifestement une erreur de ciblage puisque vous proposez de financer la prime à la mobilité durable en réduisant les crédits d'aide à l'acquisition de véhicules propres, qui soutiennent justement l'achat de véhicules à assistance électrique.