Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

17 amendements trouvés

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 422 à l'amendement N° 318 au texte N° 4574 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Aubert

Après le mot : « risques », insérer les mots : « de la vaccination contre la Covid-19 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à préciser dans le dispositif de l'amendement que le rapport bénéfices-risques visé est bien celui de la vaccination contre la Covid-19. Sur des vaccins pour lesquels nous disposons ...

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 421 à l'amendement N° 319 au texte N° 4574 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Aubert

À la première phrase, après le mot : « risques », insérer les mots : « de la vaccination contre la Covid-19 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à préciser dans le dispositif de l'amendement que le rapport bénéfices-risques visé est bien celui de la vaccination contre la Covid-19. Sur des vaccins pour le...

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 420 à l'amendement N° 31 au texte N° 4574 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 419 à l'amendement N° 299 au texte N° 4574 - Article 2 (Tombe)
M. Aubert

A l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer les mots : « à la vaccination contre la Covid-19 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision : comme l'indique l'amendement sur lequel il porte les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner doivent être explicitement exclues du dispositif du passe sa...

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 416 à l'amendement N° 127 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Aubert

A la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « et contrôlée » insérer les mots : « au moins tous les deux mois » Exposé sommaire : Il convient de prévoir un contrôle régulier de l'application du passe sanitaire par le Parlement, en précisant un élément temporel de ce contrôle.

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 415 à l'amendement N° 52 au texte N° 4574 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 414 à l'amendement N° 44 au texte N° 4574 - Article 2 (Non soutenu)
M. Aubert

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire contribue à ériger les Français les uns contre les autres en instaurant le contrôle de tous par tous. Avec la fin du remboursement des tests pour les personnes non vaccinées celui-ci devient de surcroît un outil d'ex...

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 413 à l'amendement N° 87 au texte N° 4574 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/10/2021 — Sous-Amendement N° 412 à l'amendement N° 44 au texte N° 4574 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Aubert

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire contribue à ériger les Français les uns contre les autres en instaurant le contrôle de tous par tous. Avec la fin du remboursement des tests pour les personnes non vaccinées celui-ci devient de surcroît un outil d'ex...

16/10/2021 — Amendement N° 206 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; » II. – En conséquence, après...

16/10/2021 — Amendement N° 205 au texte N° 4574 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours et » ; II. – Le même article est compl...

15/10/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, » ; » II. – En conséqu...

15/10/2021 — Amendement N° 119 au texte N° 4574 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours et » ; II. – Le même article est c...

15/10/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 4574 - Article 4 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Encore une fois, par cohérence avec la date du régime de...

15/10/2021 — Amendement N° 117 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le cynisme n'a pas de prix. Rendre un rapport au parlement le 15 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaire...

15/10/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvai...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus p...

15/10/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la prolongation de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021. L'article 1er de ce 10ème projet de loi relatif à l'Etat d'urgence sanitaire reporte au 31 juillet 2022 la caducité du régime d’état d’urge...