Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Ce rappel, excellent, aux articles 34 et 37 de la Constitution vous honore. Il serait d'ailleurs très intéressant, dans d'autres débats, que l'on se souvienne des prérogatives du Parlement et de l'administration – ce n'est pas toujours le cas puisqu'il arrive parfois que le Gouvernement déborde. Il n'en reste pas moins que l'amendement proposé ...
