Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

626 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 146C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M...

I. – Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché des produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, et ne respectant pas l'une des prescriptions relatives aux produits manufactur...

15/11/2018 — Amendement N° 137C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Nury, M. Aubert, M. Bony, Mme Bassire, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Lorion, M. Vialay, M. Viry, M. Reiss, Mme Lo...

L'article 1519D du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Une réversion de cette imposition est prévue au profit de la commune d'implantation à hauteur d'au moins 20 %. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du groupe de travail « éolien » dirigé par Sébastien Lecornu. Il prévoyait d'introdui...

15/11/2018 — Amendement N° 130C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

15/11/2018 — Amendement N° 129C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M...

I. – Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes est affectée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. II. – Cette fraction correspond aux recettes de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l'article 266 sexies du code des douanes excédant 460 millions d'euros....

15/11/2018 — Amendement N° 128C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M...

I. – Le II de l'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa 1octies ainsi rédigé : «1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités terri...

15/11/2018 — Amendement N° 127C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M...

I. – Le II de l'article 266sexies du code des douanes est complété par un alinéa 1octies ainsi rédigé : « 1octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle cor...

15/11/2018 — Amendement N° 126C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de...

15/11/2018 — Amendement N° 114C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ve...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2°La première phrase est complétée par les mots : « pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net et de 30 % pour la fraction supérieure à quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net et inférieure ou égale à six fois le salaire minimum de...

15/11/2018 — Amendement N° 113C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ve...

I. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après lel, il est inséré unm ainsi rédigé : «m) Aux dépenses payées au titre des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction ...

15/11/2018 — Amendement N° 50C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Nury, M. Hetzel, M. Aubert, M...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Les mots : « d'un abattement de 50 % », sont remplacés par les mots : « des aides prévues à l'article D. 343‑3 susmentionné et sous déduction d'un abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 ...

15/11/2018 — Amendement N° 36C au texte N° 1255 - Après l'article 61 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Masson, M. Aubert, Mme Bassire, M. Descoeur

Au premier alinéa de l'article 1770duodecies du code général des impôts, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre la fraude, le législateur a institué une obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié. Une amende de 7 500 € par manquement constaté...

15/11/2018 — Amendement N° 35C au texte N° 1255 - Article 65 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Bouchet, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un souci d'équité et de justice fiscale, cet amendement vise à supprimer l'article 65 qui prévoit une limitation de la revalorisation de l'aide personnalisée au logement en 2019 et en 2020.

15/11/2018 — Amendement N° 26C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M....

I. – Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 terdecies à 44 sexdecies du présent code peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ayant pour objet de compenser la prise en charge de la collecte de l'impôt sur le revenu des salariés par les entre...

15/11/2018 — Amendement N° 6C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I et au IV de l'article 200undecies du code général des impôts, l'année: « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – Le I s'applique seulement aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...