Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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L'article limite l'obligation de certification aux seuls systèmes de caisse et y soustrait les personnes relevant du régime de la franchise en base de TVA du régime général. Par souci d'équité, et pour tenir compte de ce que peut représenter pour les petites structures l'investissement induit par le dispositif, notre amendement vise à en dispe...
Monsieur le ministre d'État, à partir du moment où vous avez souhaité la présence de parlementaires dans ces commissions, vous avez reconnu de facto l'intérêt qu'il peut y avoir à ce qu'ils en soient des membres actifs. Personne ne saurait en contester le principe. Soit les parlementaires en sont totalement écartés pour des raisons constitution...
Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteure spécial, monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais concentrer mon propos sur l'AME. En commission élargie, madame le ministre, je vous ai interrogée sur l'extension progressive du coût de ce dispositif permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de soins gratu...
Vous avez tenu des propos approximatifs, préférant dépeindre les bénéficiaires de l'AME comme des ultra-pauvres contagieux. Comme votre prédécesseur Marisol Touraine, avec les mêmes arguments, vous avez fermé sèchement la porte à tout débat. Rouvrons donc le débat, en évitant Germinal. Premièrement, pour fermer la porte à un « droit de timbre ...
Pourquoi ? Parce que le Danemark, la Suisse, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède et l'Italie ont tous mis en place des dispositifs modérateurs. Vous trouvez que 30 euros est un luxe ? Que dire de la Suisse, qui demande 250 euros par an, ou de la Suède, qui demande 5 euros par visite ? Comment font-ils ? L'Espagne a choisi, depuis 2012, de limit...
Vous n'avez même pas l'argument de la collégialité : votre collègue Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, déclarait en 2014 que le problème était non pas l'AME, mais la suppression du droit de timbre. C'est le principe selon lequel, même quand on est dans le besoin, on doit contribuer.
Posons-nous la question : comment font les autres pays ? Visiblement, il n'y a qu'en France que mettre en place un système de droit de timbre, qui, du reste, présente sa propre complexité, semble infranchissable. Comme je vous le disais tout à l'heure, la Suisse, l'Espagne le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ont mis en place des systèmes – ...
Nous avons entendu la réponse que vient de donner Mme la rapporteure spéciale. Je ne souhaite pas entendre des chiffres, mais des lettres. Car au-delà de ces magnifiques éléments chiffrés, il y a une question : « que vaut la parole de l'État ? » En 1984, la loi Rocard prévoyait que le taux de subvention de l'enseignement agricole privé devait ê...
Je voudrais vous signaler, monsieur le ministre, que mon amendement est très différent de celui qu'a présenté ma collègue. Ici, nous proposons que les critères de détermination de la subvention soient définis en concertation entre l'administration et les représentants du personnel, avec un taux de subventionnement qui tienne compte de la situat...
Je comprends l'intérêt de l'amendement et partage en tout état de cause la volonté de faire en sorte que les gens arrivant sur le territoire français bénéficient d'un accueil décent. Je suis un peu plus circonspect à propos du mélange des genres – qui n'est pas absent de nos débats – entre la notion de réfugié, désignant quelqu'un qui fuit une ...
Je sais que la notion de réfugié climatique est un concept très à la mode. Néanmoins, elle n'entre pas dans le champ de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni dans celui de son protocole additionnel de 1967, que la France a signé et qui l'obligent en effet à accueillir les victimes de persécution. La façon dont nous débattons...
C'est un grand honneur de m'exprimer depuis la travée dans laquelle M. Coquerel siège habituellement ; j'espère qu'il n'en sera que plus convaincu par mon message.
Les dossiers falsifiés du Creusot constituent effectivement un sujet ponctuel de préoccupation. Pour autant, je crois vraiment qu'il faut lutter contre les marchands de peur. L'ASN fonctionne bien, et dans son dernier rapport, elle estime que l'état de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant. Il faut donc arrêter de prétendre que nous ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes réunis pour discuter des crédits d'une politique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Éne...
En second lieu, même si l'on remettait d'équerre la présentation du budget dans une nouvelle maquette, certaines choses continueraient d'échapper au Parlement. Les certificats d'économie d'énergie constituent un quasi-prélèvement qui modifie les conditions d'exercice des entreprises, et sur lequel il n'y a strictement aucun débat. Lorsque nous...
À cette tribune, mes collègues et moi-même avions prévenu vos prédécesseurs que la politique énergétique et la politique de lutte contre le réchauffement climatique relèvent du bon sens. Le nucléaire permet à la France d'avoir une économie décarbonée. On ne peut donc pas voter ici des objectifs irréalisables. Voilà pourquoi je souhaite qu'à l'...
Chère madame, chère collègue, si vous vous intéressez à l'uranium, je vous invite à vous renseigner sur le néodyme ou le dysprosium, qui sont des terres rares – dont 97 % sont produites en Chine – utilisées dans les éoliennes. Cela vous permettra d'élargir votre réflexion quant à la notion d'indépendance, toujours très compliquée dans ce domain...
… même si nous avons un peu avancé en fin de législature – un excellent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques existe également à ce sujet. Nous disposons donc de pléthore de rapports et nous n'avons pas vraiment besoin d'en avoir un de plus. Quant au fait que certains de vos amis cherchent à constr...
Tout d'abord, monsieur Prud'homme, vous assurez que deux tiers des réacteurs sont en panne. Il faudrait le vérifier car si tel est le cas, nous sommes vraiment dans de grandes difficultés. Au mois de décembre dernier, avec quinze à vingt réacteurs, nous avons en effet quasiment frôlé l'arrêt du réseau. Sans doute votre exposé des motifs comport...
Il s'agit là d'un amendement d'appel, car je suppose que nous ne supprimerons pas 350 millions des crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » – Météo-France ne nous le pardonnerait pas. C'est cependant là, monsieur le secrétaire d'État, une excellente illustration du « jardinà l'anglaise » que j'évoquais tout à...
