Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Allons, monsieur le ministre ! Allons, chers collègues ! Un parlementaire a-t-il encore la capacité de réaffecter 300 000 euros, c'est-à-dire une virgule dans un budget, pas même l'épaisseur d'un trait ?

Grâce à l'excellente argumentation de notre collègue Valérie Rabault, nous comprenons bien que c'est une question de bon sens. La société ne cesse de vouloir se prémunir contre le risque ; nous sommes entrés dans une logique de prévention des risques tous azimuts. Or cela a un coût. Les industriels de l'agroalimentaire ou des autres secteurs co...

Monsieur le ministre, que vaut la parole de l'État ? C'est une question importante lorsqu'on connaît l'incertitude juridique et fiscale qui peut parfois prévaloir ou lorsque des contrats ne sont pas respectés. S'agissant des établissements agricoles privés, les dispositions de la loi Rocard de 1984 prévoient que le taux de subvention du réseau ...

Monsieur le ministre, le parlementaire que je suis est habituellement rétif aux demandes de rapports, non seulement en raison de leur coût administratif mais également parce qu'ils s'accumulent et qu'en France nous préférons les diagnostics à la délivrance des médicaments, où nous sommes bien moins dynamiques. En l'occurrence, toutefois, nous ...

Je profite du retour de M. le ministre sur nos bancs pour l'interroger, car je suis resté sur ma faim quant aux réponses à mes questions.

J'aimerais être éclairé sur l'articulation entre le présent article et l'article 3, c'est-à-dire sur la possibilité de tenir à la fois l'objectif de 1,2 % pour les dépenses de fonctionnement et l'objectif assigné aux administrations publiques locales, les APUL, étant entendu que, selon le rapport annexé au projet de loi de finances pour 2018, l...

Chaque collectivité mettra bien entendu en avant, par exemple, un taux de chômage élevé ou une bonne gestion pour solliciter un assouplissement des règles de contractualisation. Nous touchons ici, monsieur le ministre, à la pierre angulaire de votre réflexion pluriannuelle. Or, pour l'instant, les choses sont assez floues, voire assez gazeuses ...

Monsieur le rapporteur, lorsque l'on lit votre formulation, on comprend que l'on plafonne les concours financiers, à l'exception du FCTVA et de la TVA. Mais si l'on plafonne les autres concours et le plafond total, le FCTVA et la TVA affectée aux régions ont beau être mobiles, ils ne peuvent pas s'émanciper de ce plafond bas et de ce plafond ha...

L'objectif de transition écologique ne saurait figurer dans cet article puisque la politique fiscale qui est menée n'y obéit pas. Lorsque l'on prévoit de taxer à plus de 60 % le foncier non bâti, on vise les forêts qui permettent d'absorber le CO2, on pousse à l'artificialisation des territoires ruraux en encourageant les propriétaires à bâtir ...

Un peu comme mon collègue de Courson, je trouve, monsieur le ministre, que votre amendement est trop dur dans ce qu'il a de mou et trop mou dans ce qu'il a de dur.

En tout cas, le calcul pose un vrai problème. Par ailleurs, j'ai été un peu étonné de votre argumentation, monsieur le rapporteur général. Car les deux amendements en discussion procèdent de deux logiques totalement différentes : l'un porte sur l'annualité budgétaire, l'autre sur la pluriannualité, et les critères ne sont pas les mêmes. Il me...

Ci-gît la libre administration des collectivités territoriales ! Je suis un peu étonné par la rédaction de cet article. Il est déjà assez drôle de voir que l'État donne des leçons qu'il ne s'applique pas à lui-même. Il serait intéressant d'instaurer le même ratio d'endettement avec la même procédure. Cela nous donnerait l'occasion d'avoir de vé...

… pourquoi des collectivités territoriales qui ont le même nom de « métropole » ne suivent pas les mêmes règles… On fait tout pour compliquer les choses ! Par ailleurs, ce qui me gêne, c'est que les collectivités territoriales ont de moins en moins la main sur leur situation budgétaire. Elles sont irresponsables, puisque l'État les tient en la...

Mais si ! On sait très bien que l'on est contraint à un moment donné. Le sujet sur lequel nous devons ouvrir le débat, monsieur le ministre, c'est le statut de la fonction publique territoriale. Nous pourrons ensuite commencer à essayer de responsabiliser les collectivités.

Notre collègue Philippe Vigier a très bien montré que l'endettement, c'est l'investissement : certaines collectivités s'endettent pour de bonnes raisons, pour financer des projets importants pour elles. D'ailleurs le Président de la République a lui-même fixé des objectifs ambitieux en matière d'équipement pour le numérique, qui représentent un...

Je regrette le départ du ministre, puisque mon propos lui était directement destiné, étant donné que, lors de la discussion générale, il m'avait doctement expliqué que je confondais les APUL et les collectivités locales. Or, comme l'a remarqué Olivier Dussopt, le problème des APUL est essentiellement celui des collectivités locales. Mon chiffre...

Je voudrais répondre au président Ferrand qui s'étonnait de la diversité des points de vue chez Les Républicains. Il est vrai que notre règlement intérieur, un peu plus souple que le vôtre, nous dispense de demander l'autorisation de notre président avant de prendre la parole – comme avant d'aller aux toilettes – , et nous en profitons !

Pour revenir au fond, vous avez raison : plutôt que de discuter de chiffres, on devrait discuter de réformes. Lorsque vous expliquez que les dépenses de personnel dans les administrations publiques locales vont croître faiblement, j'ai peine à vous croire, car la réforme des régions affectera très défavorablement les masses salariales. En effet...

Je ne voudrais pas laisser croire qu'il n'y a que l'extrême gauche et l'extrême droite qui, dans cet hémicycle, pensent que le système dans lequel nous vivons est profondément critiquable. Premièrement, cher collègue et ami Charles de Courson, les meilleures règles sont celles que l'on a l'impression d'inventer tout seul alors que le mécanisme ...

Nous sommes ici pour discuter de la programmation des finances publiques, laquelle est un peu comme la météorologie, la science qui prédit le temps qu'il aurait dû faire. Autant vous le dire, monsieur le ministre, s'agissant de vos prévisions, nous ne partageons pas votre enthousiasme, pour la simple raison que vous prévoyez que les administrat...