Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

354 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF375C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. – Rédiger ainsi le tableau du a, du 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts : «  Base mensuelle du prélèvement Inférieure ou égale à 2 815 € De 2 816 € à 2 955 € De 2 956 € à 3 111 € De 3 112 € à 3 291 € De 3 292 € à 3 724 € De 3 725 € à 4 470 € De 4 471 € à 4 966 € De 4 967 € à 5 587 € De 5 588 € à 6 781 € De 6 782...

09/11/2017 — Amendement N° CF378C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. – Rédiger ainsi le tableau du a, du 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts : «  Base mensuelle du prélèvement Inférieure ou égale à 1 793 € De 1 794 € à 1 883 € De 1 884 € à 1 981 € De 1 982 € à 2 091 € De 2 092 € à 2 234 € De 2 235 € à 2 984 € De 2 985 € à 3 316 € De 3 317 € à 3 730 € De 3 731 € à 4...

09/11/2017 — Amendement N° CF408C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

Il est inséré un article ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A l'article 200quater : Aux b, c et d et aux f à k du 1 et à la première phrase du 4, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; II. – Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pou...

09/11/2017 — Amendement N° CF376C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. – Rédiger ainsi le tableau du a, du 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts : «  Base mensuelle du prélèvement Inférieure ou égale à 2 344 € De 2 345 € à 2 463 € De 2 464 € à 2 590 € De 2 591 € à 2 734 € De 2 735 € à 2 979 € De 2 980 € à 3 840 € De 3 841 € à 4 266 € De 4 267 € à 4 799 € De 4 800 € à 5...

09/11/2017 — Amendement N° CF461C au texte N° 235 - Article 41 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

I. – L'alinéa 14 est ainsi rédigé : « Le taux normal de l'impôt est fixé à 27 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, 24 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, 23 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 » II. – À la fin de l'alinéa 19, substituer à l'année « 2019 », l'année « 2018 »....

09/11/2017 — Amendement N° CF460C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

 « La section VIII du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « I. Dans son intitulé, les mots « à la source » sont remplacés par le mot « contemporain ». II. L'article 204 A est ainsi modifié : 1° Au 1° du 2, après les mots « Pour les revenus mentionnés à l'article 204 B »...

09/11/2017 — Amendement N° CF380C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. – Rédiger ainsi le tableau du a, du 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts : «  Base mensuelle du prélèvement Inférieure ou égale à 1 558 € De 1 559 € à 1 635 € De 1 636 € à 1 721 € De 1 722 € à 1 816 € De 1 817 € à 1 923 € De 1 924 € à 2 527 € De 2 528 € à 2 966 € De 2 967 € à 3 337 € De 3 338 € à 4...

09/11/2017 — Amendement N° AC67C au texte N° 235 - Article 61 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Viala, Mme Va...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 est ainsi rédigé : « Le potentiel financier agrégé d'un ensemble intercommunal est minoré, le cas échéant, du prélèvement sur le produit des impôts directs locaux mentionné à la seconde phrase du troisième alinéa du III de l'art...

09/11/2017 — Amendement N° CF60C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. - Après le 5 du 3° du E de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 , insérer les cinq alinéas suivants : « E bis. – Le I de l'article 156 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les déficits ou fractions de déficits issus de...

09/11/2017 — Amendement N° CF67C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. – Au 13° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 , après le mot : « surérogatoires », insérer les mots : « à l'exception de la partie variable des traitements et salaires liée à la réalisation d'objectifs fixés par le contrat de travail. » II. – La perte de recettes pour l'État est comp...

09/11/2017 — Amendement N° CF29C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M....

I. – À la première phrase du 2° de l'article 204 G du code général des impôts, substituer aux mots : « le bénéfice réel mentionné à l'article 72 » les mots : « la moyenne des bénéfices réels, mentionnés à l'article 72, réalisés au titre de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi à la date du versement prévu au 1 de l'article 166...

09/11/2017 — Amendement N° CF143C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Ci...

I. – Supprimer les alinéas 10 et 20. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...

09/11/2017 — Amendement N° CF148C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Ci...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Les deuxième et troisième alinéas du IV sont supprimés à compter du 31 décembre 2019 » Ajouter l'alinéa suivant après l'alinéa 4 : « c) Le dernier alinéa du IV est supprimé » II. – A l'alinéa 5, ajouter les mots : « à compter du 31 décembre 2019. » Aux alinéas 6, 8 et 9 : « 2017 » est remplacé par « 2019 ...

09/11/2017 — Amendement N° CF146C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Ci...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Le dernier alinéa du IV est supprimé » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le ...

09/11/2017 — Amendement N° CF48C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M....

I. – Le 5° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. –La perte de recettes résultant pour l'État de la disposition ci-dessous est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du Code général...

09/11/2017 — Amendement N° CF132C au texte N° 235 - Article 46 (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Genevard

À l'alinéa 7, après la référence : « article 293 B » insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de cai...

09/11/2017 — Amendement N° CF40C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M....

I. Compléter le 1° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 par les mots : « , à l'exception des indemnités liées à un licenciement économique ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles ...

09/11/2017 — Amendement N° CF28C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Ca...

L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. Exposé sommaire : L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce qui constitue un tournant majeur dans notre fiscalité personnelle et ce, selon le Gouvernem...

09/11/2017 — Amendement N° CF149C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Ci...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Les deuxième et troisième alinéas du IV sont supprimés à compter du 31 décembre 2018 » Ajouter l'alinéa suivant après l'alinéa 4 : « c) Le dernier alinéa du IV est supprimé » II. – A l'alinéa 5, ajouter les mots : « à compter du 31 décembre 2018. » Aux alinéas 6, 8 et 9 : « 2017 » est remplacé par « 2018 ...

09/11/2017 — Amendement N° CF53C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, ...

I. – Le 14° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le A du II de l'ar...