Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
136 amendements trouvés
08/02/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Bony, Mme Levy, M. ...
À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...
08/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme ...
Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...
08/02/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...
L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui...
08/02/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...
À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyen...
08/02/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...
À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...
08/02/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Levy, M. S...
À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette m...
08/02/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Bo...
L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminant...
08/02/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...
08/02/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1629 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster,...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce lien nécessite la valorisation du métier d'enseignant et de réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves et leur formatio...
07/02/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les technologies numériques ont un profond impact sur les économies et les sociétés ; elles modifient notre façon de vivre, d'étudier, de travailler, d'interagir ou de participer à des activités sociales. Il est donc primordial d'investir dans les compétences numériques et notamment celles des jeune...
07/02/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1629 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques. Les services rectoraux ne sont pas supprimés mais la volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région. Une vraie politique de proximité doit permettre des décisions au niv...
07/02/2019 — Amendement N° 320 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Deflesselles, M. Dive, M. Hetzel, Mme Kus...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que nous avons tous le souci de rendre l'école plus inclusive, il nous faut aborder un sujet important qui est d'assurer le transport des enfants handicapés. Pour venir à l'école, certains son...
07/02/2019 — Amendement N° 116 au texte N° 1629 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Dive, M. Aubert, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infraction commises envers les enseignants ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements scolaires. Ces v...
07/02/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, de façon expérimentale, pour une période maximale de cinq ans et dans des académies déterminées par le gouvernement, la loi Cherpion inscrite à l'article L 337‑3 du C...
07/02/2019 — Amendement N° 64 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mois de mars et avril 2018 ont vu se succéder dans les universités un grand nombre de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales »...
07/02/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 1629 - Article 23 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, les établissements privés associés à l'Éta...
