Amendement N° 116 (Irrecevable)

Cet amendement vise à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infraction commises envers les enseignants ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements scolaires.

Ces violences subies par de trop nombreux personnels de la communauté éducative, qui émanent le plus souvent d'élèves et depuis quelque temps de parents d'élèves, doivent se situer au cœur de l'action publique qui doit apporter des réponses concrètes à des formes de délinquance qui affectent particulièrement ces personnels dévoués.

Ces actes inacceptables doivent amener le législateur à travailler sur les enjeux de la sécurité à l'école, à réfléchir sur les actions à mener pour faire face à ce fléau qui progresse, ces violences envers les enseignants constituant de moins en moins des actes isolés.

Il est donc impératif d'envisager une réponse pénale adaptée, très ferme et renforcée face à des comportements inexcusables à l'encontre de personnels enseignants et de ceux officiant au sein des établissements qui remplissent une mission de service public tout à fait exemplaire pour notre jeunesse.

Il est en conséquence aujourd'hui nécessaire et urgent, par le biais de sanctions appropriées, de rétablir l'ordre et le respect de l'autorité dans les classes, dans les établissements scolaires et aux abords des établissements.

Cet amendement introduit en conséquence, un nouveau chapitre dans ce projet de loi et modifie et complète les articles 221‑4, 222‑3, 222‑8, 222‑10, 222‑12, 222‑13, 222‑14‑1, 222‑15‑1, 322‑8, 433‑3, du code pénal dans le sens d'un renforcement des sanctions et partant, de la protection de cette fonction publique qui est investie de la belle mission de transmettre.