Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
320 amendements trouvés
A l'alinéa 7, après le mot : « modéré » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragile...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
(en euros) | ||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | ||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ||||||||||||||||||
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20/10/2017 — Amendement N° DN11C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | ||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
Plan 'France Très haut débit' | 200 000 000 | 0 |
Statistiques et étude...
17/10/2017 — Amendement N° 756A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Rejeté)
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