Énergie et climat

Nous avons demandé un scrutin public, car ce n'est pas tous les jours qu'un amendement imposé au Gouvernement et adopté en commission, contre l'avis du rapporteur, à l'initiative d'un membre de la majorité, est démonté dans l'hémicycle. Cela revient, au fond, à critiquer notre rôle, à ne pas laisser prospérer notre droit d'amendement. Vos argu...

L'argumentation développée par nos collègues est parfaite : d'un point de vue théorique, ils ont raison. Mais le diagnostic s'adresse au citoyen. Nous devons donc nous mettre à sa place. Lorsque nous, qui sommes habitués à discuter des sujets énergétiques, abordons les questions de coefficient, d'énergie primaire et finale, je ne suis pas certa...

Or le citoyen veut une information lisible et compréhensible. Certes, des biais existent, et ils ont été soulignés, mais je crois que, sur ce point, le président de la commission et le ministre ont raison.

Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans le débat, mais, madame Batho, si je comprends votre engagement, vous avez affirmé que continuer d'investir dans des unités de production d'énergie fossile constitue un crime contre l'humanité.

On ne peut pas dire qu'en investissant dans le fossile, telle ou telle société commet un crime contre l'humanité.

Pour votre information, madame Batho, le crime contre l'humanité se définit par les actes suivants : le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, l'emprisonnement, la torture, le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, l'apartheid, la disparition forcée de person...

En effet, monsieur le président. N'instrumentalisons pas l'OPECST. Je suis très heureux que notre collègue s'y épanouisse et y produise beaucoup de rapports, mais nous avons tous beaucoup de fonctions, parmi lesquelles, pour ce qui me concerne, la présidence d'une commission d'enquête. Bref, nous sommes tous très occupés.

Cela fait quinze ans que l'on discute de la filière française des biocarburants et que l'on nous explique qu'il faudrait déjà faire litière de la première génération au motif qu'il en existe une deuxième et même une troisième. Si l'on veut développer la filière, à mon sens, il faut d'abord miser sur ce qui fonctionne. Vous avez mentionné les al...

Je remercie la majorité pour ce discret hommage au groupe Les Républicains puisqu'elle a repris à son compte l'un de ses amendements : c'est la meilleure manière de les voir adoptés. C'est gentil.

Je ne m'étais pas exprimé tout à l'heure à propos du raisonnement de M. Acquaviva, car je n'avais pas pu entendre les arguments du ministre et du rapporteur. En l'espèce, cependant, votre position est difficile à comprendre. L'amendement semble en effet aller dans la bonne direction. Vous ne cessez de dire qu'il faut investir dans les énergies ...

C'est beau à voir, ce dialogue intermajoritaire, où la majorité complimente ses anciens frondeurs, où les frondeurs complimentent le Gouvernement.

Vous devriez surtout complimenter l'opposition, mes chers amis. Nous avions appelé votre attention, en commission, sur le caractère anticonstitutionnel du mécanisme de séquestre, qui est, par ailleurs, une mesure aberrante tant d'un point de vue fiscal qu'économique. Hormis M. Kasbarian, qui avait tenu des propos très lucides, vous aviez tous b...

Nous avons tous une petite compétence, monsieur le président. Vous aussi, vous servez à quelque chose. Si la majorité et l'opposition pouvaient dialoguer davantage, nous serions bien plus efficaces. Un deuxième point m'inquiète. Ce dispositif est très important et, s'il était définitivement adopté, son application pourrait avoir des conséquenc...

Mais oui, nous avons compris, monsieur le ministre. Vous, vous êtes gentil, vous voulez que les gens soient en sécurité, que l'air soit pur, que l'on ne consomme pas beaucoup d'énergie tandis que nous, les vilains conservateurs, nous voulons revenir à l'âge des cavernes.

D'un côté, ceux qui restent dans l'ombre et de l'autre, ceux qui reçoivent la lumière ! Je vous dirai une chose : le progressisme, c'est bien, monsieur le ministre, mais le progressisme avec la compétence, c'est mieux. Et le progressisme avec la compétence, la clairvoyance, la modestie et la capacité de reconnaître qu'on s'est trompé, …

… c'est encore mieux ! Avant de faire une bêtise, il vaut mieux réfléchir. C'est vrai, il faut améliorer les logements mais nous sommes ici pour y réfléchir. Or, vous n'avez pas revu votre amendement, vous avez reculé car votre travail n'était ni fait ni à faire. Appelez cela du progressisme si vous préférez. Chacun sa définition, mais si vous...

Je crois que le législateur n'a pas vocation à encadrer totalement l'autorité de nomination ; le processus doit conserver fluidité et flexibilité. Partons du principe qu'on crée le Haut Conseil, que celui qui en nomme les membres recherchera évidemment les compétences les plus utiles, que celles-ci peuvent évoluer au cours du temps et que lesdi...

Il fait suite à un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel j'avais souligné le manque de précision du mode de saisine du Haut Conseil. Qu'entend-on, en effet, par « Gouvernement » ? Est-ce à dire qu'il pourrait être saisi par n'importe quel ministre mais pas par les parlementaires ? Cet amendement vise le même objectif que celui...

Ces deux instances n'ayant pas le même rôle, il serait disqualifiant de leur appliquer le même mode de saisine ? Que je sache, vous pouvez saisir selon la même procédure des organismes aux compétences différentes. Ce n'est pas un argument ; votre réponse est purement superficielle. Vous me répondez par ailleurs que ce mode de saisine pourrait ...

Cela fait partie des amendements de bon sens que vous rejetez, tout simplement parce qu'ils viennent de l'opposition, quand bien même un membre de votre majorité avait déposé le même.