Énergie et climat

En fait, les personnes pouvant réagir à un stimulus les conduisant à modifier leur logement ou à y effectuer des travaux font plutôt partie de la classe moyenne. À la limite, celles qui sont très aisées ne prêteront peut-être pas une très grande attention au montant de leur facture d'électricité. Les ménages précaires, eux, aimeraient améliorer...

Je me suis permis de demander des scrutins publics, car ce n'est pas tous les jours que l'on voit les deux anciens coprésidents du groupe écologiste ne pas être du même avis sur le nucléaire ! Cela permettra de clarifier vos positions internes et vous aidera à les connaître.

Tout d'abord, il est mauvais d'imposer une forme de rigidité. J'étais déjà contre le plafond parce que nous ne savons pas de quoi l'avenir sera fait – non pas que nous n'aurions pas le temps de revoter une loi mais nous devons faire preuve de pragmatisme en matière de politique énergétique. Ni vous ni moi ne savons exactement si nous trouverons...

Monsieur le président, constatant que les esprits s'échauffent, ce qui est un comble en cette période caniculaire, je demande une suspension de séance, de manière à refroidir les esprits.

Cet amendement est important pour Les Républicains, car il vise à clarifier le rôle du nucléaire dans la transition énergétique. Nous avons débattu et nous savons bien que certains collègues veulent sortir du nucléaire. Le Gouvernement, quant à lui, veut diminuer sa part mais n'envisage en aucun cas d'en sortir. Cet amendement vise à préciser ...

Deux choses. Premièrement, monsieur Thiébaut, je vous renvoie au dispositif de l'ARENH, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. D'une part, il permet un rachat de l'électricité produite par les fournisseurs alternatifs, ce qui favorise la concurrence. D'autre part, ce prix intègre tous les coûts du nucléaire, notamment les provisi...

… mais, dans ce cas, les durées d'exploitation des centrales ne sont plus les mêmes. Deuxièmement, monsieur le ministre d'État, mon amendement ne traite en rien de la diversification. Quand bien même, comme vous le souhaitez, le nucléaire produirait 50 % de l'électricité, son rôle resterait majeur.

J'ai attendu, pour intervenir, la fin des échanges nourris entre le Gouvernement, la majorité et le flanc gauche de l'hémicycle. Je suis tout de même un peu surpris de voir ainsi se multiplier les procédures administratives et quelque peu bureaucratiques qui accompagnent l'achat ou la location d'un bien. À chaque fois qu'un nouveau diagnostic e...

Cet amendement ne dit pas autre chose. Contrairement à des énergies non pilotables, le nucléaire permet de stabiliser le réseau français et européen. En deçà d'un certain niveau, il ne peut plus jouer ce rôle de stabilisateur. Sous quel niveau serait-il potentiellement dangereux de descendre ? Les études de l'OCDE montrent que, lorsque l'on in...

... d'autant que, comme le disait M. le ministre d'État, certains pourraient trouver à se reloger. Mais nous parlons, je le rappelle, de personnes ayant de faibles revenus et occupant des logements parfois très inconfortables. Et on les mettrait à la rue en prétendant faire leur bonheur ? C'est une étonnante façon de procéder : au nom d'un prin...

Vos amendements sont antisociaux, permettez-moi de vous le dire ! Nous qui défendons les classes populaires, nous voterons contre.

Nous voterons l'amendement no 765, mais, il serait bon que, de cette vague d'autocongratulation, émergent certains questionnements, et d'abord sur la rédaction de l'amendement. Que signifie « environ 20 à 40 % » dans un texte de loi ? Ce n'est pas très précis, puisque l'objectif visé peut varier du simple au double. En région Provence-Alpes-Cô...

Vous voulez interdire les dispositifs publicitaires numériques. Connaissons-nous le nombre d'entreprises françaises qui vivent de cette activité ? Peut-être existe-t-il en France une entreprise dont c'est la spécialité, ou qui y consacre 80 ou 90 % de son activité ? Je ne suis pas du tout contre l'idée, j'en comprends bien l'intérêt, mais, avan...

… parce que si l'entreprise dont je parlais nous regarde ce soir, elle doit trembler. Nous nous sommes déjà trouvés dans cette situation lorsque nous nous sommes intéressés au plastique : il y avait deux ou trois entreprises pour lesquelles cette production représentait 80 % du chiffre d'affaires.

Peut-être me suis-je mal exprimé. Au cours du débat d'hier soir, nous avions proposé de porter la part du biogaz à 20 % de la consommation totale de gaz. Vous nous aviez répondu qu'on était à 1 % aujourd'hui et qu'il faudrait déjà essayer d'atteindre 10 % ; 20 %, en tout état de cause, semblait un niveau beaucoup trop élevé. Or on est prêt à fi...

Lorsque vous cherchez « publicité numérique » à partir de Google, vous constatez que tout ce qui est sur les réseaux sociaux est considéré comme de la publicité numérique. Faites attention, je crois que la portée des amendements est bien plus importante que ce que vous pensez ! Par ailleurs, j'ai un problème avec le discours consistant à dire ...

Je voulais savoir, monsieur le ministre d'État, quel sera l'impact budgétaire de cette mesure sur le FACE – le Fonds d'amortissement des charges d'électrification ? Est-ce que cela ne représentera qu'une augmentation des dépenses à la marge ou beaucoup plus ? Pouvez-vous la chiffrer ?

L'amendement est un excellent moyen de revenir sur ce débat. Vous avez peut-être raison s'agissant de l'efficacité thermique, mais il ne faut pas oublier l'efficacité sociale. Et pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude de faire appel à des dispositifs du type CITE, le fait de pouvoir, grâce à ce crédit d'impôt, engager quelque fonds pour un volet...

Et puis le Gouvernement a oublié l'impact de cette baisse sur les entreprises pour lesquelles ces travaux constituaient une activité importante. Ce n'est vraiment pas une très bonne mesure. Enfin, à partir du moment où vous avez annoncé que ce crédit d'impôt se transformait en prime, le Gouvernement entend-il revenir sur le périmètre des frais...

Je ne vois aucun problème à confier au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance dans ce domaine très technique. Mais il faut que les intentions soient claires. Tout d'abord la réglementation technique – RT – 2012 a tenté de parvenir à un équilibre entre le lobby électrique et le lobby gazier en ce qui concerne les méthodes de chauffage,...