Énergie et climat

Cet amendement a pour objectif d'essayer de résoudre le problème que j'évoquais, celui des serres qui pourraient être utilisées pour des installations photovoltaïques – je ne dis pas qu'il s'agit de la solution optimale. Je propose de modifier le code de l'urbanisme, en retirant l'avis conforme de la commission départementale de la préservatio...

Si, si ! Allez voir qui finance le concours de voile organisé dans les ports de la côte ! Allez voir qui finance les activités...

Ah oui ! Vous riez maintenant, monsieur de Rugy, mais la réalité, c'est que l'on peut acheter la paix sociale ! Par ailleurs, vous affirmez que l'impact sera positif pour les fonds marins. C'est toujours la fameuse réflexion schumpeterienne. Comme Mme Batho et comme Mme Panot, vous réfléchissez avec Schumpeter : c'est très intéressant ! Le pro...

Monsieur le ministre d'État, dans votre réponse à la motion de rejet que j'ai défendue, vous avez accusé Les Républicains de critiquer la concurrence et vous nous avez appelés à clarifier nos positions. Cet amendement nous donne l'occasion de le faire. Aujourd'hui, le tarif réglementé d'électricité augmente pour permettre à la concurrence de s...

En effet, les fournisseurs alternatifs ne pouvant pas tous bénéficier de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique – ARENH – , ils sont obligés d'aller sur le véritable marché, et on augmente les tarifs réglementés pour dégrader la compétitivité d'EDF. Je maintiens que c'est tout sauf de la concurrence, tout sauf libéral, tout sauf sain. ...

Notre proposition est donc très simple : un fournisseur alternatif d'électricité qui ne produit pas d'électricité n'a pas le droit à l'ARENH.

Cela permettra de faire la différence entre les vrais fournisseurs et les faux, et réduira le nombre de fournisseurs demandant l'ARENH, plutôt que d'augmenter son volume. Cela obligera, en outre, à faire le lien entre les fournisseurs alternatifs d'électricité et les énergies renouvelables, les premiers pouvant investir dans les parcs d'énergie...

Monsieur le ministre d'État, je vais filer une métaphore pour les Français qui nous regardent. C'est l'histoire d'un monopole de production de tomates.

Un jour, l'Europe a dit qu'il n'était pas normal qu'il n'y ait qu'un seul fournisseur de tomates. Elle a donc autorisé des gens qui n'en produisaient pas à racheter une partie de la production de ce marchand et de le concurrencer en la revendant à un meilleur prix. Au fur et à mesure, une concurrence s'est installée et de plus en plus de commer...

... assuré pendant de nombreuses années par la CSPE. Si nous avions été logiques, ce sont les acteurs privés qui auraient dû investir dans les énergies vertes ! Or c'est ma facture d'électricité qui a payé l'éolien ou le photovoltaïque ! Ce sont les acteurs qui voulaient concurrencer EDF qui auraient dû payer ! De surcroît, nous en sommes à un ...

Il comporte une petite différence par rapport aux deux précédents : nous proposons seulement de supprimer l'augmentation du volume de l'ARENH et non l'obligation de contribuer à la stabilité des prix pour le consommateur final, prévue à l'alinéa 10. Il s'agit d'un point important. Je sais que certains de nos collègues siègent depuis de nombre...

… fixer un plancher en plus d'un plafond et faire en sorte qu'EDF ne paie pas les pots cassés de l'ouverture à la concurrence. Si vous ne votez pas cet amendement, chers collègues, sachez que cela coûtera probablement des centaines de millions d'euros à EDF, qui seront extraits de ses comptes pour alimenter ceux des opérateurs privés.

Il s'agit d'une forme de subvention du privé par le public. Or on ne peut pas d'un côté passer son temps à expliquer que les entreprises publiques sont mal gérées et, de l'autre, adopter des amendements qui fragilisent de facto cette gestion. J'ajoute, monsieur le ministre, que votre explication sur les tomates comportait un point inexact : la...

À l'écouter, tout cela est bon pour le consommateur. Pourtant, avant que l'on mette en place ce système concurrentiel, il y avait en France un monopole public, qui s'appelait EDF, et les Français jouissaient d'une électricité nucléaire qui n'était pas chère. Avec votre système, qui conjugue une fausse concurrence – puisque vous êtes obligés de ...

Vous nous expliquez qu'il faut continuer un système complètement débile parce que cela favorise le consommateur, mais, je suis désolé, le consommateur est le premier perdant de ce système qui n'est ni concurrentiel ni écologique. Deuxièmement, vous dites qu'un certain nombre de fournisseurs alternatifs d'électricité sont également des producte...

Je vous invite donc, chers collègues, à ne pas écouter le ministre d'État. Qu'il le veuille ou non, EDF appartient à la nation, c'est un bien public, et il ne faut pas opposer le bien du consommateur et celui du citoyen !

Pourquoi ne pas le fixer à 400 térawattheures, tant que vous y êtes ? Comme ça, il n'y aurait plus d'EDF ! C'est bien connu : tous piétons, zéro mort sur les routes !

Puisque vous n'avez pas voulu, tout à l'heure, entendre raison sur un dispositif inefficient, j'en propose la suppression dès cette année. Plus on augmente l'ARENH, nous dites-vous de façon pernicieuse, plus lente est l'évolution des tarifs réglementés. Bien sûr ! C'est le principe même de la dilution : plus vous enlevez à une entreprise la par...

On ne peut pas, d'un côté, écarter la réforme de l'ARENH sous prétexte de préserver les tarifs régulés de l'électricité et de les faire augmenter modérément, de l'autre, vouloir supprimer les tarifs régulés. Ces derniers sont l'héritage d'un temps où l'on considérait qu'il s'agissait d'un service public qui, d'ailleurs, protégeait le pouvoir d'...

… sera là pour le vote. Tout d'abord, un regret : on parle beaucoup d'écologie, de réchauffement de la planète, et je trouve qu'en pleine période caniculaire, terminer ce texte un vendredi soir, dans un hémicycle où siègent moins de vingt députés, n'est pas un excellent message à envoyer à nos concitoyens en termes de symbole politique.