Bioéthique

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Quand vous inscrivez dans un intitulé que nous n'allons pas nous affranchir de certains principes et que, en creusant quelques secondes, on s'aperçoit que vous êtes incapables de nous expliquer les principes qui doivent guider l'action, cela pose un vrai problème de méthode.

Monsieur le rapporteur, alors que je vous interrogeais sur vos principes éthiques, vous m'avez répondu que c'était l'égalité et l'intérêt supérieur de l'enfant. Or quelques minutes plus tard, vous expliquiez que vous ne voteriez aucun amendement faisant référence à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Ensuite, une députée a dit que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant ne pouvait pas être inscrite dans le texte parce qu'elle ne peut être définie. Pourtant, le projet de loi traite de principes éthiques que l'on n'est pas non plus capable de définir ! Enfin, monsieur Isaac-Sibille a expliqué qu'il ne pouvait pas voter en faveur de l'inscr...

Un point de votre argumentation, madame la ministre, m'a interpellé. Lorsque nous voulons restreindre la PMA aux couples formés d'un homme et une femme, vous rétorquez que le législateur a reconnu la légitimité des couples de femmes à avoir des enfants en leur accordant le droit à l'adoption. Donc, si je suis votre raisonnement, vous venez de v...

Figurez-vous qu'en 2013, le législateur a reconnu à un couple d'hommes le droit d'adopter un enfant ! J'en déduis que selon votre logique, la GPA doit être légalisée.

Il se fonde également sur l'article 50 du règlement. Je comprends, monsieur le président, que vous ne souhaitiez pas que nous discutions pendant quinze minutes de ce retard de cinq minutes, mais, de toute façon, nous ne pouvons pas discuter : le fonctionnement normal de notre assemblée est bloqué parce que la majorité abuse de sa majorité. Son ...

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois. Je rappelle que le Premier ministre n'a pas dit un mot de ce texte et que nous n'avons reçu aucune réponse lorsque nous avons interrogé le Gouvernement sur sa position. Cela va maintenant plus loin : ce soir, aucun député de la majorité n'est présent pour examiner un texte qui bouleverse la bioéthique. ...

La multiplication des instances de dialogue et de participation masque également une absence de réflexion sur le mode de prise de décision. Je préférerais que les instances déjà existantes soient écoutées, qu'elles puissent trancher et que le Parlement soit respecté, plutôt que de se cacher derrière des débats citoyens ou derrière des comités s...

Le président Mélenchon l'a bien montré, nous sommes en pleine contradiction. Le texte consiste à suppléer à une filiation biologique une filiation sociale établie par la loi : il fait de deux mères les parents d'un enfant comme si celui-ci était né d'une union naturelle. En proposant de lever l'anonymat, vous attestez qu'un don de gamètes n'es...

En proposant cette mesure, vous reconnaissez clairement qu'un enfant élevé dans un couple de femmes finira par exprimer une telle demande, alors même que vous niez l'impact psychologique de la situation. Il y a donc bien des questions qui se posent. Vous êtes là face à une contradiction évidente : lever l'anonymat sur le don de gamètes, c'est ...

Vous avez transformé le pater familias en matériau. Je crains malheureusement que la nature ne soit plus rétive à cette construction du législateur que celui-ci ne veut bien le reconnaître. Voilà pourquoi je suis opposé à la levée de l'anonymat et favorable à l'amendement, qui vous permettrait de résoudre votre contradiction. La levée de l'an...

Je suis quelque peu surpris par cet amendement. Hier, alors que nous débattions de la PMA post mortem, certains de mes collègues s'interrogeaient : qui sommes-nous ? Tout d'abord, je ne crois pas que le rôle du législateur soit de graver dans le marbre des possibilités : soit on autorise, soit on interdit ; une loi qui ne produit aucune coerci...

D'abord, le régime de sécurité sociale, et singulièrement la branche maladie, a du mal à être à l'équilibre. Nous pourrions donc déjà essayer d'équilibrer les comptes pour les gens malades…

… avant de prendre en charge des actes concernant les gens bien portants et qui ne relèvent pas de la maladie.

Tout à l'heure, le rapporteur a cité le chiffre de 300 millions d'euros – l'épaisseur du trait, selon lui. Je rappelle que l'année dernière, on poussait des cocoricos parce que la branche maladie devait être excédentaire de 700 millions et que les chiffres sortis au cours de l'été sont beaucoup moins triomphants. Et puisque vous aimez Jean Paul...

Je savais que ce chiffre vous irait droit au coeur. Mais ne vous inquiétez pas, je ne citerai pas Benoît XVI !

Ensuite, j'ai entendu le rapporteur nous expliquer qu'il faudrait, plutôt que de branche maladie, parler de branche santé. Attention, monsieur le rapporteur : vous connaissez, et mieux que moi, la définition de la santé par l'OMC !

Pour l'Organisation, la santé est un total état de bien-être physique et mental. Si vous bâtissez donc une branche santé, cette dernière devra bien prendre en charge par exemple ce qu'on appelle le « burn out », comme y appelait une proposition de loi que nous avons retoquée il y a deux ans, comme d'autres maladies psychologiques qui ne sont pa...

… parce que nous sommes dans une forme de labyrinthe logique : dès lors que nous, à droite, sommes défavorables à l'extension de la PMA, il est bien logique que refusant le point initial de la réflexion, nous ne soyons pas d'accord avec d'autres types d'extension, en l'espèce avec la PMA post mortem. Une fois que l'on substitue à une barrière m...

Je trouve toujours un peu étonnant que l'on invoque dans d'autres domaines, notamment s'agissant de l'écologie, notre responsabilité au regard des générations futures – en l'occurrence le principe de précaution – , et que la même responsabilité soit totalement absente de la réflexion dans un dossier aussi sensible.