Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

349 amendements trouvés


09/10/2019 — Amendement N° CF681A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 euros » le montant : « 26 818 527 462 euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’au...

09/10/2019 — Amendement N° CF662A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : «j) À la dernière ligne de la la première colonne, les mots : « à 100 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 30 % ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux article...

09/10/2019 — Amendement N° CF1496A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. He...

I. – Substituer aux alinéas 175 à 180 les trois alinéas suivants : «a) Les deux premiers alinéas dua sont remplacés par les alinéas suivants : « «a) Pour les véhicules mentionnés aua du II : « «Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1450 14535 14640 14745 14850 14955 15060 15165 1...

09/10/2019 — Amendement N° CF146A au texte N° 2272 - Avant l'article 24 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Straumann, M. Gosselin, M. Viala, Mme Bonni...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : «VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des res...

09/10/2019 — Amendement N° CF1006A au texte N° 2272 - Article 16 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Masson, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quentin, M. Dive, Mme Bonniva...

I. - À l’alinéa 84, après les mots : « Les entreprises » insérer les mots : « de bâtiment et ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le tarif réduit de TICPE applicable au GNR ...

09/10/2019 — Amendement N° CF1083A au texte N° 2272 - Article 20 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Parigi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la création d’une écotaxe sur les billets d’avion. Cette hausse importante des taxes sur les billets d’avion va alourdir encore davantage les impôts du secteur aérien, déjà surtaxé. En effet, il y a déjà plus de 50 % de taxes sur le prix d’un billet d’avion en France con...

09/10/2019 — Amendement N° CF147A au texte N° 2272 - Avant l'article 24 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Straumann, M. Gosselin, M. Viala, Mme Bonni...

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : «VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des res...

08/10/2019 — Amendement N° CF127A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier

I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Au a du I de l’article 244quater J, les mots : « titulaire de la carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à » sont remplacés par les mots : « invalide...

08/10/2019 — Amendement N° CF120A au texte N° 2272 - Article 11 (Non soutenu)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 prévoit l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises. Il est nécessaire de mettre en place des mesures fortes et lisibles pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Ainsi, l’article 84 de la loi n° 2017...

08/10/2019 — Amendement N° CF119A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les départements de la perte de recettes dû à la réforme de la taxe d’habitation. Le cas échéant, le rapport peut émettre des propositions permettant de re...

08/10/2019 — Amendement N° CF668A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

I. – À la fin du dernier alinéa de l’article 69 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

08/10/2019 — Amendement N° CF1241A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Aubert

I. – Le 2°ter de l’article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code géné...

08/10/2019 — Amendement N° CF978A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Aubert, M. Hetzel

I. – L’article 141 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territori...

08/10/2019 — Amendement N° CF669A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

I. – Au deuxième alinéa de l’article 72 Bbis du code général des impôts, les mots : « aux articles 75‑0 A et 75‑0 B » sont remplacés par les mots : « à l’article 75‑0 B ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État par la créa...

08/10/2019 — Amendement N° CF1125A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Fo...

I. – L’article 977 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Les montants mentionnés aux 1 et 2 sont actualisés, le 1er janvier de chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondis à l’euro le plus proche. » II. – La perte de recettes...

08/10/2019 — Amendement N° CF897A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Aubert, M. Hetzel

I. – Au premier alinéa du I de l’article 978 du code général des impôts, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

08/10/2019 — Amendement N° CF118A au texte N° 2272 - Article 5 (Retiré)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier, Mme Louwagie

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact que génère la suppression de la taxe d’habitation sur l’évolution des taux des autres impôts locaux. » Exposé sommaire : L’article 5 prévoit la suppression de la taxe...

08/10/2019 — Amendement N° CF1013A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Aubert, M. Hetzel

À l’alinéa 164, après le mot : « suspendus » insérer les mots : « jusqu’à compter de l’année 2023 » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la durée de suspension des dispositifs de lissages, d’intégrations fiscales progressives et d’harmonisation de taux d’imposition de la taxe d’habitation (désormais taxe d’habitation sur...

08/10/2019 — Amendement N° CF881A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Aubert, M. Hetzel

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,7 0,1 -0,1 -1,7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

08/10/2019 — Amendement N° CF121A au texte N° 2272 - Article 11 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Forissier

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 27,5 % » le taux : « 26,5 % ». Exposé sommaire : L’article 11 prévoit l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises. L’article 84 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a fixé l...