Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

La France est un pays de progrès, fermement attaché à ses valeurs et toujours prêt à dépasser les obstacles pour se construire et se renforcer. Aujourd'hui, je suis confiant et heureux, car l'examen du PLFSS pour 2020 aboutit à une version complète et, je le crois, profondément restructurante. En effet, la restructuration de notre système de sa...

Un constat, d'abord : voilà plusieurs années que l'hôpital végète ; les responsabilités de la situation complexe que nous connaissons aujourd'hui sont donc partagées, nous devrions tous garder cela en tête. Aujourd'hui, si certains cherchent à éviter l'effondrement de l'hôpital du XXe siècle, pour notre part, nous souhaitons construire l'hôpit...

J'entends également parler de pouvoir d'achat ; je vous renvoie aux mesures d'urgence économiques et sociales, qui pèsent quant à elles 17 milliards, ainsi qu'à la baisse considérable des impôts qui est en cours, le meilleur moyen de redonner du pouvoir d'achat. La démarche de la majorité est responsable, constante et tournée vers l'avenir. À ...

L'amendement vient de faire l'objet d'un formidable teasing ! Si l'on supprime l'article adopté en première lecture, comme nous le proposons, on reviendra au système qui s'applique actuellement, et qui n'a jamais empêché le tourisme. Nous n'ignorons pas cependant le problème qui se pose dans ce secteur. On cite souvent l'exemple des moniteurs ...

La difficulté est que le champ de l'article, qui est très large, ne se limite pas, à beaucoup près, à leur profession, de sorte qu'on risque de créer des iniquités dans de nombreux secteurs professionnels. J'ajoute que l'activité saisonnière est difficile à déterminer. C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de supprimer l'article,...

Je parlerai au nom de Marc Delatte, qui est à l'initiative de l'amendement adopté en commission des affaires sociales – je tiens d'ailleurs à le féliciter. L'amendement est né d'un constat : depuis de nombreuses années, des familles traversent la frontière pour leurs proches handicapés, parce que ceux-ci n'ont pas trouvé le soutien et les stru...

Je voudrais m'assurer de l'absence de toute dichotomie dans le discours. On entend beaucoup dire qu'il faut aider les médecins à s'implanter et à travailler en les déchargeant de leurs tâches administratives. J'ai du mal à admettre qu'on les accuse de ne pas accepter le tiers payant. Pour ma part, je le fais régulièrement, s'agissant de la cou...

Oui. Mme la ministre a indiqué que nous sommes en train de mettre en place les logiciels nécessaires. J'ai pris note des observations de M. Christophe : il est probablement nécessaire de fixer une limite – je suis prêt à l'admettre. Le seul problème, dans cette affaire, est le suivant : valider un tiers payant total sur le logiciel n'implique ...

L'article 28 est intéressant, car il comporte une véritable avancée pour les personnes en situation de handicap. En effet, pour la première fois, il est tenu compte du problème de l'accessibilité des aides techniques et du reste à charge – un problème concret et quotidien pour toutes les personnes concernées. Les principales mesures prévues so...

Vous comprendrez aisément, à mon apparence bonhomme, que la bonne bouffe m'intéresse. Je suis donc allé me renseigner auprès des artisans. Ils me disent qu'ils n'ont pas de solution et que, de toute manière, en tant que producteurs, ce sont eux qui porteront la responsabilité de la présence de salmonelles dans la charcuterie. Les bouillons de ...

que j'ai rédigé avec Pierre Dharréville. Madame la ministre, j'entends ce que vous dites et j'abonderai dans votre sens. La mission d'information avait relevé que le forfait innovation était l'ébauche d'un outil qui manquait, en particulier pour les petites entreprises, lesquelles ont besoin d'un accès facilité au secteur du DM. Le dispositif...

Nous sommes tous élus d'un territoire, nous avons tous participé à des Sainte-Barbe et continuerons à le faire. Nous avons tous rencontré de nombreux pompiers et nous soutenons tous, évidemment, le système français du volontariat. C'est une évidence.

Comme le disait le rapporteur général, et comme je l'ai moi-même éprouvé, en tant que médecin généraliste et régulateur au 15, ayant souvent et régulièrement l'occasion de travailler avec les pompiers, je n'ai qu'à me louer de leur professionnalisme. Cependant, au-delà de ce professionnalisme, je voudrais souligner leur capacité à travailler en...

S'il est, en revanche, une chose qu'ils ne font jamais, c'est de culpabiliser les gens et de jeter de l'huile sur le feu avec des jugements hâtifs, comme vous le faites actuellement. Vous jouez, en effet, sur une fibre un peu dangereuse et litigieuse,

car je ne pense pas que tenter de nous faire culpabiliser soit un jeu positif. Nous sommes tous ici en responsabilité et nous prenons des décisions. Nous devons également gérer des budgets, ce qui n'est pas toujours très audible chez certains d'entre vous. Les pompiers sont très responsables – parfois plus que ce que vous nous proposez.

Le groupe majoritaire est opposé à ces amendements. Il s'agit de tenir une ligne politique, celle-là même que nous avons suivie d'emblée. Il importe que nous la conservions, car elle est créatrice d'emplois et de valeur ajoutée.

Il faut également maintenir une visibilité pour nos entreprises, qui ne peuvent pas, du jour au lendemain, être placées en position instable en raison de modifications d'allégements de charges.

Ces dispositions favorisent la création de richesse. En outre, elles ne constituent pas des niches. Au demeurant, certains travaux à leur sujet démontrent qu'elles permettent d'économiser les sommes que vous annoncez, monsieur Dharréville. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale, disais-je, mais d'un véritable engagement présidentiel, que nous avo...

Celles-ci ont besoin de confiance. Il s'agit d'une ligne politique. Il importe que nous la conservions, au profit de la confiance dans nos entreprises, dans notre pays et dans notre économie.

 « La France a peur » : c'est cette phrase tragiquement célèbre que certains voudraient inscrire en épigraphe de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais la France n'a pas peur. Notre État et sa population, que nous représentons, ne doivent pas se replier sur des postures culpabilisantes. D'ailleurs, de quoi serions-nous cou...