Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-trois ». Exposé sommaire : La proposition d’âge pivot est une demi-mesure, faussement présentée comme une mesure d’âge, alors qu’en réalité, par le système de décote qu’elle instaure, va entraîner une diminution des pensions des nombreux Français qui partiront avant 64...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-cinq ». Exposé sommaire : Du fait de l’augmentation progressive de l’espérance de vie à la retraite, notre régime de retraite a besoin de garantir que les assurés cotisent suffisamment longtemps pour assurer aux retraités actuels la retraite qui leur est due. Car la p...

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : .Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le présent article ne s’applique pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. « V. – Le système universel de retraite prévu par le présent titre peut être discuté avec les représentants d...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime autonome de ret...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot. Exposé sommaire : L’article 11 prévoit que la revalorisation annuelle des retraites servies est effectuée, au 1er j...

I. – Après la troisième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « le Parlement, ou en l’absence de délibération, par le Parlement. » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le décret » les mots : « la loi ». Exposé sommaire : L’article 11 prévoit ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Dans le système actuel le montant des pensions est calculé en prenant en compte les 25 meilleures années de cotisations pour l’ensemble des assurés, le...

À l’alinéa 22, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Bénéficiant d'un régime démographique favorable (près de quatre actifs pour un retraité), signe de la vitalité et de l'attractivité de la profession, ce projet de loi propose pourtant de supprimer le régime d'assurance-vieillesse des avocats. L'intention de vouloir mettre sur un pied d'égalité t...

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le système actuel le montant des pensions est calculé en prenant en compte les 25 meilleures années de cotisations pour l’ensemble des assurés, les six derniers mois pour les agents publics. La réforme introduit à ce sujet un changement techniquement apparemment accessoire, mais philosophiquement...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».