Système universel de retraite

À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences du mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « active ». Exposé sommaire : Cet alinéa donne un objectif de lisibilité des droits constitués par l’assuré tout au long de sa vie active. Il arrive pourtant qu’au cours d’une vie se succèdent des périodes actives, de travail ou de chômage et des périodes d’inactivité. L’assuré doit être en mesure ...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Exposé sommaire : Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit tenir compte de la pénibilité des emplois occupés.

À l’alinéa 2, après le mot : « carrière », insérer les mots : « et calculée sur la base de la moyenne des vingt-cinq meilleures années de rémunération ou, pour les agents publics relevant des catégories visées à l’article L. 721 1, du traitement moyen des six derniers mois de carrière, à l’exclusion des primes ». Exposé sommaire : Dans le ...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la prise en compte nombre d’enfants élevés par les assurés doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Sans un vraie politique nata...

À l’alinéa 3, supprimer les mots et la phrase suivants : « ou, en l’absence de délibération ou en l’absence d’approbation de celle-ci, par un décret. Dans ce dernier cas, le décret énonce les motif pour lesquels la délibération ne peut être approuvée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à obligatoirement consult...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 prévoit les paramètres de calcul des retraites. Or, sans projet de financement, il paraît impossible d’établir de tels critères et de voter de telles mesures. Cet amendement prévoit ainsi la suppression de cet article dans l’attente d’un état financier juste, sincère et précis afin d’a...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « La question des pensions des militaires relevant de la quatrième partie du code de la défense est traitée dans le code de la défense, en particulier la transition entre la pension militaire et le système de retraite universel pour la deuxième partie de carrière après la liquidation de la pension militaire. » Expo...

Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Les présents alinéas proposent de rendre applicable le système universel de retraite aux avocats. Bénéficiant d’un régime démographique favorable (près de quatre actifs pour un retraité), signe de la vitalité et de l’attractivité de la profession, ce projet de loi propose de balayer les spécif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux travailleurs indépendants : artisans-commerçants et professionnels libéraux. Selon le Gouvernement, les règles de calcul de leurs droits à retraite seront les mêmes que celles applicables aux autres assurés et ils pourront bénéfici...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre de la mise en place du système universel de retraite, les réserves financières constituées dans les régimes de base et complémentaire des professions indépendantes et libérales demeurent leur propriété et ne peuvent faire l’objet d’un transfert au bénéfice d’une caisse commune....

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « pris en Conseil d’État après consultation des organisations représentatives des employeurs et des différentes catégories d’assurés. » Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce pr...

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L’alinéa 11 prévoit la définition par décret des indicateurs de suivi des objectifs poursuivis par ce niveau système de retraite. Cet amendement propose de remplacer ce simple décret par un décret pris en Conseil d’État afin de renforcer le c...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les républicains vise à modifier les objectifs du système universel de retraite afin d’y inclure expressément l’impact sur la carrière de l’aide apportée par un ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les sommes constituées par les régimes mentionnés au I du présent article au titre de réserves financières ne peuvent être employées qu’au bénéfice des personnes qui leur sont affiliées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le fait que les réserves des régimes compl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter aux missions du Fonds de réserves universel, non seulement la pérennité et l’équilibre financier du système, mais aussi le financement de l’économie française.

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , à l’exception de tout ou partie de la cotisation mentionnée à l’article L. 241‑3 du présent code. » Exposé sommaire : L’article 59 dresse la liste des ressources affectées au futur Fonds de solidarité vieillesse universelle (FSVU). Il s’agit essentiellement de ressources fiscales, conformément à un pr...