Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11517 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE248 11518 )
Publié le 23 février 2020 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences du mot :
« universel ».
Exposé sommaire :
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».
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