Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Ce qui nous amène à nous exprimer aujourd'hui sur ce projet de loi, c'est bien la situation de crise dans laquelle la filière de la betterave sucrière est plongée depuis plusieurs années : fin des quotas, chute des cours, distorsions de concurrence dues aux divergences normatives au sein même de l'Union européenne, et désormais crise sanitaire,...

… qui soutiennent ce choix, l'assument : ce n'est pas le mien. Une économie sans industrie forte, sans agriculture forte, est une économie fragile, sans avenir. Pour autant, ces deux secteurs doivent affronter l'urgence environnementale et s'engager pleinement en ce sens. Opposer l'économie à l'écologie n'a aucun sens en 2020 : la transition v...

Qui peut le plus peut le moins. L'idée de ce texte est d'être applicable, donc à la fois d'être accepté par le Conseil constitutionnel et rapidement opérationnel. Ce texte, cela a été précisé en commission et par le ministre tout à l'heure, ne concerne, s'agissant de son applicabilité, que la culture de la betterave et il faut tordre le cou à l...

En effet, on comptait 480 000 hectares de betterave en 2018, 450 000 en 2019, 425 000 en 2020, pour une surface agricole utile totale de 29 millions d'hectares, soit 1,5 % du total. Arrêtons de dire n'importe quoi.

Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne surprennent plus et le nombre de ceux qu'on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J'étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d'Ep...

… dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd'hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d'une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d'abeilles...

… une betterave ne fait pas de fleurs et n'intéressera donc jamais une abeille. Et si malgré tout, un jour, vous me trouvez du miel de betterave, c'est qu'il a été coupé avec du sucre par son producteur ou son revendeur. Je reste néanmoins sensible et attentif aux messages et aux craintes des apiculteurs de France, de ceux que j'ai pu rencontr...

… et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l'application de cette dérogation. Je souhaite que plus d'efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu'elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance cr...

Madame Batho, ce qui tue les abeilles, ce sont les mauvaises pratiques de certains apiculteurs, c'est l'activité humaine et l'artificialisation des sols, c'est le mauvais nourrissement des ruches, c'est la transhumance pratiquée par des agriculteurs qui manquent de formation. Monsieur Benoit, pour conduire la recherche, identifier les bonnes s...

Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu'il ne s'était rien passé depuis la loi de 2016 et que l'on découvrait aujourd'hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l'interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait...

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur nous expliquait que les quatre sénateurs et les quatre députés qui siégeront au conseil de surveillance représenteront l'ensemble des groupes politiques, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité, mais cette obligation n'est pas inscrite dans le projet de loi. Je propose donc de l'y inscrire. C...

Il n'est pas facile de prendre la parole après Jean Lassalle. Tout à l'heure, si je n'ai pas pris le temps de détailler le contenu de mon sous-amendement no 146, c'est parce que je considérais que l'amendement no 74 de M. Chassaigne était plus pertinent. Il recueille tout notre soutien. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, et comme c...