Lutte contre le dérèglement climatique

La Finlande travaille sur le sujet depuis bien longtemps, sans doute depuis une dizaine d'années. Et, monsieur le ministre, vous avez raison, nous devons nous inquiéter de voir un gigot produit sans agneau. Mais nous pourrions aussi être préoccupés par l'existence d'une matière qui a les propriétés d'une salade sans en être issue, et qui ne vie...

Je rappelle que, depuis plusieurs mois, nous échangeons avec les acteurs de l'ensemble des filières. Ils ont le sentiment que la commande publique passe à côté de leurs produits et ne soutient pas suffisamment l'élevage français. Il y a un an, lorsque nous préparions avec, Stéphane Travert, Sébastien Jumel, Dominique Potier, entre autres, le ra...

Tout à l'heure, Mme la ministre de l'écologie expliquait que l'agriculture et l'élevage représentaient 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais il faut en plus prendre en compte le transport de l'alimentation. Nous proposons, à la suite des citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat, d'inclure un nouveau critère dans les...

Si la loi ÉGALIM prévoit de recourir à un approvisionnement local des denrées alimentaires pour la restauration collective, elle comporte quelques failles, notamment dans la partie importation. Ainsi – le débat a eu lieu il y a trois ans – , nous savions qu'il n'était pas exclu, en raison de la saturation du marché, que les produits bio soient ...

Les consultations du CSE sont nombreuses chaque année. Afin de s'assurer que celle qui est relative aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise ne soit pas diluée dans les autres, il faut qu'elle soit récurrente et spécifique. Cet amendement vise donc à prévoir une procédure de consultation spécifique sur les conséquences e...

Madame la rapporteure, je n'éprouverai aucune difficulté à voter pour ce sous-amendement et cet amendement, mais vous auriez pu développer les mêmes arguments pour les amendements précédents. L'amendement vise à ajouter les mots : « à la transition écologique » après le mot « financière ». Pourquoi cette précision alors que vous nous avez expl...

Si les membres titulaires du CSE ont certainement des compétences et des centres d'intérêt divers et variés – comme nous dans cet hémicycle – , cela ne les empêche pas d'avoir des besoins de formation et d'expertise sur certains thèmes. Cet amendement, élaboré avec les syndicats, vise précisément à créer une formation spécifique sur les conséqu...

Je profite de l'amendement de M. Potier, qui aborde différentes questions comme la réduction de l'usage des produits phytosanitaires ou le stockage de carbone, pour interroger Mme la ministre sur une technique agricole qui se développe dans les exploitations en grande culture : l'agriculture de conservation des sols – l'ACS – , autrement dit le...

En appui à l'amendement de notre collègue Antoine Herth, je vous invite, madame la ministre, à vous poser la question de la façon de valoriser au mieux nos élevages issus de territoires où se trouvent les pâturages nécessaires à l'élevage à l'herbe, vous qui venez d'un département, la Somme, où a été réalisé le fameux projet de la ferme des 1 0...

Puisque nous ouvrons une parenthèse à leur sujet, je tiens à rappeler que notre agriculture et notre filière alimentation n'ont rien à envier au modèle transatlantique ni à ceux de certains de nos voisins au sein de l'Union européenne. Or, très souvent, lorsque nous débattons sur les enjeux environnementaux – comme en ce moment même – , on peut...

Néanmoins, pour qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle et être vraiment engagés, il faut que nos agriculteurs et notre modèle agricole puissent subsister. Nous devons donc réussir là où, en quelque sorte, vous avez échoué avec la loi ÉGALIM en matière de juste répartition de la valeur. Malheureusement, vous avez raté la cible, et certaines ...

Je souhaitais défendre l'idée selon laquelle l'éducation au développement durable du primaire jusqu'au lycée est fondamentale, en y associant la question de l'alimentation, mais vous venez, madame la rapporteure, de tourner en dérision tous les amendements soutenus par l'ensemble des députés.

Vous n'étiez pas obligée de faire un tel exposé ; vous auriez pu vous contenter d'émettre des avis défavorables. Nous avions déjà la version arrogante du rapporteur général, qui se fout royalement de toutes les oppositions et les traite par la dérision ; vous n'étiez pas obligée de tomber dans cet écueil. Vous auriez pu considérer que les dépu...

Je soutiens l'amendement, non que je souhaite multiplier les étiquetages – s'ils prolifèrent, on ne saura bientôt plus ce qu'on achète – , mais parce que la juste rémunération des agriculteurs est un vrai sujet. Malgré ce qu'on a pu entendre, on constate une nouvelle fois l'échec de la loi ÉGALIM. Je rappelle que le Conseil constitutionnel ava...

Pour compléter les propos de Vincent Descoeur, nos amendements tendent à prévoir un filet de sécurité s'agissant des labels, qui sont sources de problèmes. Par exemple, à la suite de la création, en 1985, du label « Agriculture biologique » – propriété du ministère de l'agriculture – , ont été créés un grand nombre de labels privés, qui ont eng...

L'article 10 vise à informer le consommateur afin que tous les citoyens connaissent l'impact environnemental du produit ou du service qu'ils sont sur le point d'acheter. Le projet de loi indique que cet « affichage s'effectue par voie de marquage, d'étiquetage… », je propose de préciser qu'il se fera également en braille. Des mentions en brail...

Parfois, il est utile d'apporter des précisions. Madame la ministre, il y a deux heures, vous précisiez, concernant le même étiquetage, qu'il fallait quelque chose qui soit « visible à l'oeil nu ». Cela signifie bien que, dans votre esprit, il n'est pas si évident que cet étiquetage est vraiment accessible à tous nos concitoyens, en particulier...