Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

413 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 622 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Therry, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Benassaya, M. Aubert, M. Herbillon, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans sa formulation actuelle, la mesure ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 en difficultés. • La date d’échéance du classement à 2022 entrainera un f...

23/03/2021 — Amendement N° 612 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « La » les mots : « L’éventuelle ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou bien la requalification de destination de certains bâtiments laissés à l’abandon ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les friches industrielles dans les possi...

23/03/2021 — Amendement N° 607 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgea...

I. – Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Lors de la révision du plan local d’urbanisme, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « présente », insérer le mot : « , respectivement, ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : « au moins une fois tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 ...

23/03/2021 — Amendement N° 606 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Vialay, M. Hetzel, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Dive

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « emballages » insérer les mots : « de boisson » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 12 qui, telle que prévue par le projet de loi, prévoit une généralisation de la consigne alors même que l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement qu’il complè...

22/03/2021 — Amendement N° 465 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Bouley, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Dive, M. Minot, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Co...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la ...

22/03/2021 — Amendement N° 464 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
Mme Beauvais, M. Bouley, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Dive, M. Minot, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de...

22/03/2021 — Amendement N° 463 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Bouley, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Dive, M. Minot, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Co...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaître que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

22/03/2021 — Amendement N° 449 au texte N° 3995 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Corn...

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « ou en raison de la rareté des espaces urbanisés disposant de la ressource naturelle nécessaire à l’activité considérée ou en permettant l’exploitation ». Exposé sommaire : En parallèle de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, la France s’est dotée à travers la lo...

22/03/2021 — Amendement N° 448 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment le nombre, la typologie et la répartition géographique des collectivités territoriales ou leurs groupements concernés afin d’assurer la représentativité des résultats de l’expérimentation et les moyens à mettre en œuvre par...

22/03/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La production énergétique à partir de sources renouvelables nécessaire à l’atteinte des objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. ». Exposé sommaire : En parallèle de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, la France s’est dotée à travers la loi Energie-Cli...

22/03/2021 — Amendement N° 414 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre...

L’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un h ainsi rédigé : « h) Un cadre d’action régional de déploiement d’un réseau d’avitaillement GNV et BioGNV. » Exposé sommaire : La France connait un véritable développement du GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, sur le marché des camions, des...

22/03/2021 — Amendement N° 413 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Dive, M. Hemed...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « ainsi que des voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le verdissement du parc de véhicules particuliers en mentionnant la nécessité faite aux pouvoirs publics d’encourager la vente de véhicul...

22/03/2021 — Amendement N° 412 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Beauvais, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Schelle...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositifs végétalisés sont réalisés en tenant compte des conditions climatiques et géographiques d’implantation conformément aux préconisations techniques et normes précisées par arrêté. » ; » Exposé sommaire : L’art...

22/03/2021 — Amendement N° 404 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux au regard des bénéfices attendus ainsi que des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, sur les solutions alternatives de même effet susceptibles d’être mises en...

22/03/2021 — Amendement N° 402 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À l’alinéa 5, après le mot : « sols », insérer les mots : « , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ». Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue que sous le seul aspect des constructions. Si l’objectif de limiter l’artificialisation des sols est louable,...

22/03/2021 — Amendement N° 395 au texte N° 3995 - Article 17 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article17 prévoient de compléter la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles avec des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique. En l’absence d’information précise à propos de la qualification de ces pe...

22/03/2021 — Amendement N° 393 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 20 % de la surface de vente soient consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface de vente est supérieure à 1000 m2, à ce que 15 % de la surface de vente soient consacrés à la vente en vrac dans l...

22/03/2021 — Amendement N° 391 au texte N° 3995 - Article 11 (Retiré)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux commerces et grandes surfaces spécialisés en cosmétique. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 11 visent à imposer des surfaces de vente en vrac pour les surfaces de vente supérieures à 400 m2. En l’état, cette mesure a voca...

22/03/2021 — Amendement N° 389 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À l’alinéa 1, après la troisième occurrence du mot : « vente », insérer les mots : « au détail ». Exposé sommaire : La vente en vrac n’est pas adaptée au commerce de gros. Le présent amendement vise donc à apporter cette précision et ainsi exonérer les commerces de vente en gros de cette obligation.

22/03/2021 — Amendement N° 385 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part » les mots : « permis de fournir à un consommateur, par consentement tacite et sauf si ce dernier n’y consent pas expressément ». Exposé sommaire : Interdire la distribution d’échantillon sans demande expresse des consommateurs revient à li...