Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 612 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Vatin, Mme Porte, M. Viry, M. Benassaya, M. Aubert, M. Herbillon, M. Pauget, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lorion, M. Viala.
Texte de loi N° 3995
Article 52 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« La »
les mots :
« L’éventuelle ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou bien la requalification de destination de certains bâtiments laissés à l’abandon ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les friches industrielles dans les possibles compensations par transformation prévue par l'article 52.
Ce sujet revêt en effet une importance particulière dans certains régions au passé industriel: la revalorisation de ces friches doit ainsi être prévue comme principe de compensation, tout comme la réhabilitation des sols artificialisés en sols non artificialisés.
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