Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
86 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 63 au texte N° 105 - Article 7 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette obligation s'applique à tous les élus dont le niveau de responsabilité le justifie : sénateurs, présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux, de communautés de communes et d'agglomération et de communes de grande taille. » Exposé sommaire : De la même manière que tout déput...
24/07/2017 — Amendement N° 62 au texte N° 105 - Article 6 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Abad, M. Quentin
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces interdictions s'appliquent à tous les élus dont le niveau de responsabilité le justifie : sénateurs, présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux, de communautés de communes et d'agglomération et de communes de grande taille. » Exposé sommaire : De la même manière que tout dé...
24/07/2017 — Amendement N° 61 au texte N° 105 - Article 5 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces interdictions s'appliquent à tous les élus dont le niveau de responsabilité le justifie : sénateurs, présidents de conseils régionaux, de conseils départementaux, de communautés de communes et d'agglomération et de communes de grande taille. » Exposé sommaire : De la même manière que tout dé...
24/07/2017 — Amendement N° 60 au texte N° 105 - Article 2 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cette obligation de régularité vis-à-vis de l'administration fiscale au moment de la prise de fonction est applicable pour tout élu qui, dans l'exercice de ses fonctions électives, est amené à prendre part à des décisions en matière de fiscalité. Cette disposition s'applique indifféremment que l'é...
24/07/2017 — Amendement N° 59 au texte N° 105 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin, M. de Ganay
Tout élu qui, dans l'exercice de ses fonctions électives, est amené à prendre part à des décisions en matière de fiscalité se soumet aux obligations énoncées à l'article 2 de la présente loi, quel que soit son niveau de responsabilité. Exposé sommaire : Si l'on ne veut pas que ce texte soit perçu comme une attaque empreinte d'anti-parlementar...
24/07/2017 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 105 - Avant l'article 2 B (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Lacroute, Mme Poletti
À l'article L.O. 127 du code électoral, après le mot : « électeur », sont insérés les mots : « , est âgée de soixante-quinze ans au plus, ». Exposé sommaire : Le renouvellement de l'Assemblée nationale est aussi assuré par une limitation de l'âge des candidats à la députation, en l'occurrence en limitant à 75 ans l'âge pour pouvoir se présent...
