Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

Les élus, locaux ou nationaux, peuvent participer aux cours d'instruction civique du deuxième cycle. Exposé sommaire : Si les programmes d'instruction civique ont été développés récemment et concernent les élèves dès la classe du CP, il serait intéressant d'impliquer les élus dans cette éducation. Le rôle des élus, leurs responsabilités, le f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres, six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants du ministre ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que : Les députés du groupe les Républ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de ce texte de loi qui instaure l'âge auquel l'école devient obligatoire à trois ans. Il ne paraît pas utile de rendre cette pratique déjà largement répandue (plus de 97 % des enfants entrent à l'école à trois ans), obligatoire. Cette mesure concernerait 26 0...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 113‑1 est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont intégrés dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de trois ans scolarisés, après avis des maires concernés. » ; «b) le deuxième alinéa est ...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit, tout au long de son cursus, une éducation à la démarche entrepreneuriale et expérimentale ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de sensibilise...

Le début de la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école,...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement introduit la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éduca...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Cet alinéa rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, malheureusement, qu'à l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate qu'à l'issue de leur scolarité à l'écol...

Après le premier alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La notion de laïcité est abordée dès l'enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l'âge des élèves. Dans ce cadre, l'apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l'hymn...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

I. – L'article L. 222‑4‑1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rétabli : «Art. L. 222‑4‑1. – Lorsque le président du conseil départemental est saisi par l'inspecteur d'académie en cas de comportement irrespectueux des valeurs de la République, tel que défini à l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il peut proposer aux par...

I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 222‑4‑1 est ainsi rétabli : «Art. L. 222‑4‑1 –Lorsque le président du conseil départemental est saisi par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation en cas d'absentéisme scolaire, tel que défini à l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il peut...

Après le premier alinéa de l'article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d'élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Exposé sommaire : Dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 tire les conséquences de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire posé à l'article 2 sur l'ensemble des dispositions législatives du code de l'éducation. Cette disposition symbolique de l'article 2 pose un certain nombre de questions. Il est prévu de créer 800 postes d'enseigna...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...