Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

177 amendements trouvés


29/01/2019 — Amendement N° AC143 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Div...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : Il est important de revaloriser la fonction de directeur d'école et de leur apporter la reconnaissance qu'ils attendent. Cet amendement propos...

29/01/2019 — Amendement N° AC55 au texte N° 1481 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Div...

À l'article 431‑22 du code pénal, le mot : « scolaire » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de loi de Patrick HETZEL visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur. Les universités sont en effet trop souvent victimes de blocages par une minorité d'étudiants politisés....

29/01/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

L'article L. 611‑3 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information spécifique sur les métiers de l'enseignement est prodiguée aux élèves de terminale scientifique afin de promouvoir l'enseignement des mathématiques et des sciences. » Exposé sommaire : Pour la rentrée 2018‑2019, 1117 postes n'ont pas été ...

29/01/2019 — Amendement N° AC49 au texte N° 1481 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Div...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « l'établissement, » insérer les mots : « le regroupement d'établissements du premier degré avec des établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle, c'est à dire...

28/01/2019 — Amendement N° AC62 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Leclerc, M. Minot, Mme Kuster, M. Dive, Mme Meun...

I. – Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d'aidant à l'inclusion scolaire les personnes titulaires : « 1° Du diplôme d'État d'aidant à l'inclusion scolaire ; « 2° Du certificat d'aptit...

28/01/2019 — Amendement N° AC57 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l'inclusion scolaire ». 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinqu...

28/01/2019 — Amendement N° AC207 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il établit un rapport sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnant des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit f...

28/01/2019 — Amendement N° AC63 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Leclerc, M. Minot, Mme Kuster, M. Dive, Mme Meun...

I. – L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que l'enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux m...

28/01/2019 — Amendement N° AC64 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Leclerc, M. Minot, Mme Kuster, M. Dive, Mme Meun...

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré un article L. 551‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 551‑1‑1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif spécialisé. « L'élaboration du parcours inclusif spécialisé associe notamment l'élève et son représentant légal, ...

28/01/2019 — Amendement N° AC60 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré un article L. 551‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 551‑1‑1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif spécialisé. « L'élaboration du parcours inclusif spécialisé associe notamment l'élève et son représentant légal, ...

28/01/2019 — Amendement N° AC208 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau)Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ,ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. A ce titre, le ministère de l'Éducati...

28/01/2019 — Amendement N° AC58 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – Le chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 917‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d'aidant à l'inclusion scolaire les personnes titulaires : « 1° Du diplôme d'État d'aidant à l'inclusion scolaire ; « 2° Du certificat d'aptit...

28/01/2019 — Amendement N° AC61 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Leclerc, M. Minot, Mme Kuster, M. Dive, Mme Meun...

I. – L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l'inclusion scolaire ». 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinqu...

28/01/2019 — Amendement N° AC59 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Straumann, M. Dive, M. Bouchet,...

I. – L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que l'enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux m...

28/01/2019 — Amendement N° AC46 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux relatifs à la mise en place, dans le cadre de la formation prodiguée aux futurs enseignants, d'un tutorat entre les retraités de l'Éducation nationale de moins de cinq ans et les élèves professeurs ainsi que sur les conséquences...

25/01/2019 — Amendement N° AC45 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de modifier le cadre dans lequel s'effectue la formation des futurs enseignants. Afin d'optimiser la formation de ces derniers et de leur garantir les connaissances les plus ...

25/01/2019 — Amendement N° AC209 au texte N° 1481 - Article 3 (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones rurales connaissent une désertification des services publics de plus en plus importante. Très souvent, les écoles sont, avec les mairies, les derniers relais de service public. Pour garant...