Projet de loi de finances pour 2020

J'en profite pour revenir à l'amendement de Mme Pinel, qui ne me semble pas satisfait. Il aurait été intéressant, en effet, de renforcer l'autonomie des régions en leur accordant le pouvoir de moduler les tarifs de la taxe sur la carte grise, ce qui aurait facilité la vie de petits entrepreneurs. Citons l'entreprise SECMA, constructeur automobi...

Dans sa globalité, la partie consacrée à la recherche et à l'enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2020 est positive puisque des crédits supplémentaires sont accordés – notamment au travers du programme dédié à la recherche spatiale, à hauteur de 212 millions d'euros. Cependant, chacun sait que le diable se cache dans les dét...

Si nous pouvons saluer la hausse des crédits de l'ensemble des programmes de la mission « Enseignement supérieur et recherche », il n'en demeure pas moins que ce budget ne permet pas d'accompagner les deux transitions pourtant indispensables : la transition énergétique, avec la rénovation de nos parcs universitaires, et la transition agricole q...

Madame la ministre, on sent bien qu'il s'agit là d'une question sensible : des députés de tous bords se mobilisent pour le programme d'aides à l'innovation des entreprises piloté par Bpifrance. Pour être précis, le montant du fonds dédié a été divisé par 2,5 depuis 2013, ce qui témoigne d'une réelle érosion. Tous les amendements visent à rehau...

Je ne retirerai pas l'amendement. Monsieur le rapporteur spécial, toutes les PME ne peuvent pas prétendre au PIA, puisqu'il y a des seuils planchers qui sont parfois au-delà du montant du projet de l'entreprise. Bpifrance assure un bon maillage du territoire et ses conseillers sont présents au plus près des PME, des TPE et des start-up qu'ils...

Le groupe Les Républicains soutiendra ces amendements, qui vont dans le sens de ceux que nous avons présentés. Madame la ministre, je crois que les députés de la majorité peuvent très bien comprendre tout seuls la volonté du Gouvernement…

Plusieurs d'entre eux ont défendu ces amendements avec les mêmes arguments que nous, et l'un des amendements a été adopté par la commission des affaires économiques. Il est clair que nous touchons là à un point sensible : l'accompagnement dans nos territoires. À demi-mot, vous acceptez ces arguments, en annonçant que vous porterez ces aides di...

Les paroles s'envoleront, mais les écrits resteront. Autant inscrire dès maintenant ces 120 millions d'euros de crédits dans le budget pour 2020.

Mercredi matin, la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie du glyphosate rendra son rapport intermédiaire – les travaux s'achèveront d'ici à 2021. Sans préempter les propositions qui y figurent, il apparaît que le besoin d'accompagnement est évident. Depuis un an, au cours de ce travail, nous nous sommes efforcés d'identifie...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur et à M. le ministre. Nous sommes en effet dans la logique de ce qui a été voté à l'Assemblée. Comme vous, je n'ai pas envie que les agriculteurs se retrouvent sans projet alternatif, que des interdictions soient décidées alors qu'aucune solution n'a émergé, qu'on pointe encore du doigt les exploitants agr...

Monsieur le ministre, vous évoquiez tout à l'heure les 7,5 % de surface agricole utile consacrée au bio en France et mentionniez l'objectif de 15 % – ou un chiffre qui s'en approcherait – pour 2022. Je vous prends au mot et vous propose d'abonder le plan ambition bio de 2 millions supplémentaires pour atteindre cet objectif.

J'irai dans le même sens que M. Chassaigne. Monsieur le ministre, nous prenons acte de vos propositions et soutiendrons votre très bonne idée d'une DGAL européenne ; nous resterons cependant vigilants quant aux standards, qui ne sont pas les mêmes en France qu'en Pologne, par exemple, y compris s'agissant de la définition du bio.

Ce qui est malsain, ce n'est pas l'inélégance du Gouvernement, qui a choisi de placer l'amendement gouvernemental en ouverture de la discussion commune, alors qu'il aurait pu sous-amender l'amendement no 2932 déposé par M. Fabrice Brun, comme le soulignait tout à l'heure notre collègue Mme Pires Beaune. Ce n'est pas non plus l'attitude de notre...

Ce qui est malsain, c'est votre impuissance sur une telle question. La logique de Bercy vous a amené à proposer la baisse du plafond d'affectation. Vous, monsieur le ministre de l'agriculture, devriez justement défendre le budget de l'agriculture. D'autres vous l'ont dit tout à l'heure : il faut que vous construisiez le budget de l'agriculture...

J'appuie cet amendement de la commission développement durable, qui nous permettrait d'avancer. Mme la secrétaire d'État, vous nous expliquez que les huiles alimentaires usagées ont un impact environnemental négatif lorsqu'elles brûlent. Cela n'empêchait pas le Gouvernement de soutenir l'avantage fiscal dont bénéficiait l'huile de palme, alors...

Mieux vaut être précoce s'agissant d'un tel sujet. Nous avons d'ailleurs eu le même débat, hier soir, au sujet du superéthanol employé par les automobiles. Le Brexit entrera en vigueur à la fin du mois, dans des conditions encore incertaines. Or, comme nous le confiaient hier les professionnels de la filière betteravière, 15 % de l'éthanol pro...

Permettez-moi d'aller dans le sens de M. Duvergé, que je connais bien pour avoir travaillé avec lui dans le cadre de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique : il raconte rarement des craques.

S'il évoque un sujet avec tant de passion, c'est qu'il est pertinent et qu'il va dans le bon sens. On sent bien qu'il connaît la question qui, de surcroît, ne concerne qu'une part marginale des poids lourds en circulation en France. Si vraiment l'amendement suscite le doute, intégrons-le dans ce projet de loi de finances et il sera toujours tem...

Le prix d'un robot, de désherbage par exemple, est compris entre 80 000 et 100 000 euros. De belles start-up françaises, comme Naïo Technologies, mais elle n'est pas la seule, ont développé ce type de robots. L'objectif est d'accompagner la filière agricole dans une transition agricole, le robot n'ayant pas le même usage qu'un pulvérisateur ou...

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur l'épargne de précaution, j'y adhère. Monsieur le ministre, l'un de vos prédécesseurs a mis en place, il y a quelques années, un dispositif de suramortissement destiné à la filière agricole.