Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

790 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° CF291C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

17/10/2019 — Amendement N° CF290C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

16/10/2019 — Amendement N° 2895A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré)
M. Giraud, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup,...

I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur l’évaluation du crédit d’impôt prévu à l’article 244quater F du code général des impôts, présentan...

16/10/2019 — Amendement N° 1303A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Trastour-Isnart

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 1275A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
M. Vatin

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : La création et le maintien des places en crèche sur l’ensemble du territoire français est un objectif partagé par une grande diversité d’acteurs. Dans le cadre de différentes stratégies, le Gouvernement s’est engagé à créer 30 000 places (nettes) sur l’ensemble du quinquennat. Cette ambition s...

16/10/2019 — Amendement N° 1069A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Menuel, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, M. Aubert

I. – Substituer aux alinéas 6 à 59 les deux alinéas suivants : « Après le 8 du I de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 8bis ainsi rédigé : « 8bis Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des...

16/10/2019 — Amendement N° 1014A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Brun, M. Le Fur, M. Sermier, M. Hetzel, M. Lurton, M. Nury, M. Straumann, M. ...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis L’article 746 est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé somm...

16/10/2019 — Amendement N° 951A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Masson, Mme Va...

I. – Après l’article 38 du code général des impôts, il est inséré un article 38‑0bis ainsi rédigé : «Art. 38‑0bis. – Par dérogation à l’article 38, les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu ont la possibilité d’affecter à un compte d’attente constitué au sein d’un établissement bancaire disposant de toutes les accréditatio...

16/10/2019 — Amendement N° 946A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Marleix

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt collection permet de soutenir les entreprises des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement dans leurs investissements et dépenses de personnels liés à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et à l’élaboration de nouvelles collection...

16/10/2019 — Amendement N° 885A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Menuel

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Le 11° de l’article 7 prévoit de borner dans le temps le crédit d’impôt défini par l’article 244quater M du Code général des impôts en le limitant aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Or, ce crédit d’impôt est dédié aux chefs de très petite entreprise. L’acte I des r...

16/10/2019 — Amendement N° 884A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. Ferrara, Mme ...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Cet article prévoit de borner dans le temps le crédit d’impôt défini par l’article 244quater M du Code général des impôts en le limitant aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Or, ce crédit d’impôt est dédié aux chefs de très petite entreprise. L’acte I des réformes du...

16/10/2019 — Amendement N° 849A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme...

I. – Après l’article 38 du code général des impôts, il est inséré un article 38‑0bis ainsi rédigé : «Art 38-0bis. – Par dérogation à l’article 38 du code général des impôts, les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu ont la possibilité d’affecter à un compte d’attente constitué au sein d’un établissement bancaire disposant ...

16/10/2019 — Amendement N° 838A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Door

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas borner dans le temps le crédit d’impôt famille à destination des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés. Dans cet article, le Gouvernement a décidé de limiter au 31 décembre 2021 la perception du crédit d’impôt famille par les en...

16/10/2019 — Amendement N° 836A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Cordier, M. Dive, M. Forissier, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M....

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt collection permet de soutenir les entreprises des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement dans leurs investissements et dépenses de personnels liés à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et à l’élaboration de nouvelles collection...

16/10/2019 — Amendement N° 815A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Nur...

 « Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d’impôt ou de la prime de transition énergétique, le nombre d’opérations concernées, le montant global al...

16/10/2019 — Amendement N° 812A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Door, M. Kamardine, M. Savignat

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 765A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
M. Forissier, M. Dassault, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Le Grip

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas borner dans le temps le crédit d’impôt famille (CIFAM) à destination des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés. L’objectif du Gouvernement est de permettre une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de cette mesure. Or l...

16/10/2019 — Amendement N° 760A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Marleix

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est supprimée ; » II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par les deux lignes suivantes : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie600 € » III. – E...

16/10/2019 — Amendement N° 759A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Str...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact pour les finances publiques de la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de dem...

16/10/2019 — Amendement N° 745A au texte N° 2272 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Masson, Mm...

I. – À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau de l’alinéa 47, substituer au montant : « 400 € » le montant : « 800 € ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 51, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 300 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivan...