Sécurité globale

Je partage les interrogations de notre collègue Pupponi. Nous sommes tout à fait d'accord pour recourir aux nouvelles technologies et les drones sont un moyen de surveillance susceptible d'améliorer notre sécurité mais nous ne pouvons pas nous permettre de voter un article qui ne serait pas bordé juridiquement sur la question de la vie privée. ...

Arrêtons donc ce débat stérile que nous avons déjà eu il y a une quinzaine d'années dans les départements qui se sont équipés les premiers.

Le premier sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par le Gouvernement en ajoutant un article supplémentaire à la loi de 1881 : toujours sans préjudice au droit d'informer, il s'agirait de punir d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la diffusion sans floutage, par quelque moyen que ce soit et sur n'...

L'objectif de cet amendement, dont Mme Brenier est la première signataire, est de favoriser l'adaptation aux nouvelles technologies de surveillance par les drones, en nommant, dans les collectivités ou parmi les forces de l'ordre, un référent dont on prévoira la formation.

C'est un amendement de repli à l'amendement de M. Boucard qui me semblait excellent. Il vise à étendre la suppression des réductions de peine prévue pour les infractions commises au préjudice des policiers, des gendarmes, des élus, des sapeurs-pompiers et des douaniers aux magistrats, aux juges, aux avocats, aux huissiers, aux notaires, aux ens...

Toute personne de nationalité étrangère, qui est déclarée coupable d'un crime ou d'un délit à l'encontre des forces de l'ordre ou des forces de secours, ne peut valablement demeurer sur le territoire français, pendant une durée variable selon la peine encourue. Cet amendement prévoit le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction du ter...

Ils visent à durcir les peines minimales de prison prononcées à l'encontre des individus reconnus coupables d'un crime ou d'un délit contre des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers ou des douaniers, sauf décision contraire de la juridiction. Nous en conviendrons tous : nous ne pouvons plus tolérer les attaques contre des policiers et ...

Hier soir, vous nous disiez, à propos des dépôts sauvages, que notre demande était déjà satisfaite, puisque les policiers municipaux peuvent relever l'identité. En les privant du droit de contrôler l'identité, on empêche l'amélioration de la sécurité. Je vous remercie, donc, de donner un avis favorable à cet amendement.

Comme l'a relevé Mme Petit, certains maires – il conviendrait de vérifier auprès de M. Baroin et de l'Association des maires de France si c'est le cas de tous – se plaignent de ne pas être suffisamment informés des suites données aux infractions constatées par les agents de police municipale dans leur commune. L'amendement vise donc à améliorer...

Face à la crise sanitaire et surtout sécuritaire que nous affrontons – menace terroriste islamique, remise en cause de l'autorité de l'État, ultraviolence qui frappe jusqu'à nos forces de l'ordre – , la proposition de loi relative à la sécurité globale est favorablement accueillie par le groupe LR, notamment par le député de Marseille que je su...

… nous ne pouvons qu'adhérer à votre volonté d'étendre les pouvoirs de la police municipale, de manière à décharger la police nationale de certaines tâches et à lui permettre de se concentrer sur ses missions régaliennes. Surtout, n'oubliez pas toutefois d'augmenter nos effectifs et nos moyens partout où nous en avons besoin ! L'article 2 donn...

Comme je l'ai indiqué précédemment, le groupe Les Républicains a décidé de soutenir la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous l'amenderons pour l'améliorer, notamment en ce qui concerne la violence à l'égard des forces de l'ordre. Les forces de l'ordre doivent plus que jamais être protégées, alors que les violences à leur enco...

Le débat me semble totalement stérile, chacun adoptant des postures totalement dogmatiques. Revenons-en à la fonction de ces personnels : dès lors qu'ils assurent une fonction de sécurité, il faut qu'ils portent un uniforme et un signe distinctif. Vous n'allez pas habiller des gens qui nous protègent avec un justaucorps rose, sous prétexte que ...

Par cet amendement identique, nous proposons, dans le cadre de l'expérimentation visant à élargir les compétences des policiers municipaux, de les autoriser à constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés. À Marseille, où je suis élu, et partout ailleurs, ces rodéos sont un véritable fléau. Il s'en produit même au-delà du centre-vi...

Nous sommes toujours dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er, qui vise à élargir les compétences des policiers municipaux. Ce sont des amendements identiques dont la paternité revient à Éric Diard et qu'Emmanuelle Anthoine a déjà très bien défendus. Si vous autorisez les policiers municipaux à constater le squat d'un local mu...

Comme le précédent il vise, toujours en vue d'élargir les compétences des policiers municipaux, à leur permettre de dresser des contraventions dans le cadre de dépôts sauvages ou de jets clandestins d'ordures, qui sont un véritable fléau. Les personnes qui se livrent à de tels dépôts sont selon moi des délinquants de la propreté. Dans ma circon...

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais, en réalité, les choses ne se passent pas tout à fait ainsi sur le terrain : les policiers municipaux, dans ma circonscription, sont habilités à fouiller les ordures pour tenter de déceler qui les a jetées, mais s'ils constatent en flagrant délit le dépôt sauvage d'un camion qui vient vi...

Face à la menace terroriste grandissante, à l'augmentation de la violence et de l'utilisation des armes à feu dans certains quartiers, ou aux alertes enlèvement, la police municipale doit disposer d'un accès direct, dans des conditions strictement définies, bien sûr, à ces fichiers d'information, que ce soit le FPR, le FOVeS ou le SIV.