Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Cet amendement, cosigné par de nombreux députés, vise à aggraver les peines lorsque les violences commises sur les forces de l'ordre et de secours ont entraîné la mort, une mutilation ou une infirmité permanente de la victime ; il prévoit d'alourdir la peine fixée par le dispositif pour une incapacité temporaire totale – ITT – de plus de huit j...
Certaines personnes ont dit tout à l'heure que l'aggravation des peines n'était ni dissuasive ni efficace. J'entends bien, mais pour nous il s'agit simplement de trouver une sanction juste et proportionnée, en rapport avec la qualité des personnes, notamment celles qui sont chargées de l'ordre public et celles qui représentent la République. C...
Je le défendrai rapidement car je connais l'argumentation qui lui sera opposée. C'est un amendement de repli par rapport au n° 241. Il vise à aggraver encore une fois les peines encourues lorsque les violences commises à l'encontre des forces de l'ordre et de secours ont entraîné la mort ou une mutilation ou une infirmité permanentes. Il est p...
Vous nous resservez toujours la même accusation que nous ne serions là que pour aggraver les peines, ce qui ne servirait à rien. Mais alors pourquoi êtes-vous en train de le faire dans cet article ?
Vous nous expliquiez tout à l'heure qu'il était très important de mieux protéger ceux qui nous protègent, qu'il y avait là une question de symbole. Comme je l'ai dit tout à l'heure à certains bancs de l'Assemblée qui, cohérents avec leur idéologie de gauche, affirmaient que ces mesures n'étaient ni dissuasives ni efficaces, quand on veut sanct...
…sanctionnant divers crimes et délits commis à l'encontre des forces de l'ordre et de secours, en s'alignant sur les aggravations de peines prévues par le texte pour les publics les plus protégés. Je vous propose ici d'étendre le dispositif prévu par le Gouvernement à d'autres infractions telles que les menaces, le harcèlement moral, les entrav...
