Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voilà réunis pour examiner les crédits de la mission « Outre-mer ». Ils traduisent dans l'ensemble les dispositions votées au cours de l'examen de la première partie du PLF ainsi que les orientations du Livre bleu des outre-mer. Je commencerai par salue...

Pour ce qui est des entreprises, je tiens à saluer la création de la nouvelle action « Financement de l'économie », abondée de 56 millions d'euros et qui permettra notamment de pallier, même partiellement, le non-respect des délais de paiement par les collectivités locales. Sur ce sujet, très important pour les très petites entreprises, les TPE...

Oui ! Surtout, je relève la hausse substantielle des crédits de paiement prévus pour le FEI, qui se montent à 65 millions d'euros, les autorisations d'engagement atteignant quant à elles 110 millions – peut-être pourrez-vous nous éclairer sur la différence relativement marquée entre les deux chiffres, madame la ministre.

Ce fonds exceptionnel permettra des investissements structurants et bénéficiera à tous les ultramarins. Il ne saurait en effet y avoir de politique efficiente dans les outre-mer sans un partenariat durable avec les acteurs locaux, principalement avec les collectivités. Il ne s'agit plus de faire « pour » mais bien de faire « avec ». Les défis ...

Nous devons contribuer à faire des territoires ultramarins des territoires résilients. Je ne peux bien sûr que me réjouir, madame la ministre, des recettes supplémentaires accordées à la mission « Outre-mer ». Je répète néanmoins ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous dire : nous regrettons le manque de concertation dont a souffert le lancemen...

Les décisions sont prises et les débats derrière nous. Vous nous proposez, madame la ministre, une mission dûment renforcée, comme je viens de l'expliquer brièvement à mes collègues ; …

… c'est pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés voteront les crédits sans baisser la garde ni relâcher leur vigilance.

Madame la ministre, vous savez que je ressens un profond respect pour vous. Je prends la parole dans cet hémicycle avec beaucoup de gravité, mais aussi avec le sens des responsabilités. Peut-on sérieusement considérer que la suppression de l'abattement ou la diminution du seuil suffira à faire des économies et à rediriger les flux ? Mon propos ...

Par rapport à ce qui nous avait été initialement présenté, je considère, madame la ministre, que c'est un bon amendement. Je partage, il est vrai, l'opinion de mon collègue Serge Letchimy, mais je pense que vous avez entendu nos cris provoqués par l'article 4. J'espère que vous allez sanctuariser les 70 millions – après les 700 millions en quat...

Cet article transforme les anciens dispositifs zonés en zones franches d'activité nouvelle génération, ou ZFANG. Si je salue ce mouvement, je m'inquiète, dans ma circonscription, pour la vitalité économique de deux îles de l'archipel de la Guadeloupe, la Désirade et Marie-Galante. En effet, hors activités des secteurs sensibles, ces îles verro...

Les populations des outre-mer nourrissent en permanence le rêve de l'égalité, et subissent la frustration d'être entièrement à part. La suppression de l'abattement fiscal choque par sa brutalité et interpelle par son objectif : nous faire payer notre développement en faisant fi de la solidarité nationale. La dimension symbolique de cette suppre...

Je m'associe à ce qui vient d'être dit par mes collègues. Je regrette vivement l'absence de prise en considération des crédits d'impôt pour les investissements productifs en faveur du logement social outre-mer. Je souligne les incohérences du Gouvernement : ces dispositifs permettent de soutenir l'activité économique.