Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Discussion générale)
Les amendements de Karine Lebon
Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier
11 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 3878 - Article 4 (Tombe)
Mme Battistel, M. Balanant, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est puni » les mots : « constitue une agression sexuelle incestueuse sur mineur punie ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes. La proposition de loi tient compte de la gravité particulière de l’atteinte sexuelle commise à l’encontre d’un mineur e...
15/02/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3878 - Article 4 (Tombe)
M. Balanant, Mme Battistel, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , un cousin germain ou cousine germaine ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes. Il vise à élargir le champ des personnes susceptibles d’être incriminées pour un viol incestueux aux cousins germains et cousines germaines de la victime.
15/02/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 3878 - Article 4 (Tombe)
M. Balanant, Mme Battistel, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ans, » insérer les mots : « ou de lui faire commettre sur la personne de l’auteur, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il convient prendre en compte la possibilité que...
15/02/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3878 - Article 3 (Tombe)
M. Balanant, Mme Battistel, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est qualifié d'incestueux » les mots : « constitue un viol incestueux sur mineur ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La proposition de loi ne retient pas le terme de viol afin de ne p...
15/02/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
M. Balanant, Mme Battistel, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , un cousin germain ou une cousine germaine ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes. Il vise à élargir le champ des personnes susceptibles d'être incriminées pour un délit incestueux aux cousins germains et cousines germaines de la victime.
15/02/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel, M. Balanant, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « est puni » les mots : « constitue une agression sexuelle sur mineur punie ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes. La proposition de loi tient compte de la gravité particulière de l’atteinte sexuelle commise à l’encontre d’un mineur en levant to...
15/02/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
M. Balanant, Mme Battistel, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
À l’alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot : « ans, » insérer les mots : « ou de lui faire commettre sur la personne de l’auteur, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il convient prendre en compte la possibilité qu...
15/02/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel, M. Balanant, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Panonacle, Mme Gayte, Mme Muschotti, Mme Calvez, M. Chiche, M...
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « est » les mots : « constitue un viol sur mineur ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La proposition de loi ne retient pas le terme de « viol » afin de ne pas crée...
15/02/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 3878 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Buffet, M. Peu, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...
La troisième phrase de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et à la sensibilisation contre les violences sexuelles sur mineurs ». Exposé sommaire : Dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, la sensibilisation doit être la première arme. Les témoignages de personnes victimes de violences se...
15/02/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebon, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...
À l’alinéa 29, supprimer les mots : « , à son insu, ». Exposé sommaire : A partir du moment où le bilan toxicologique du mineur de moins de 15 ans victime d’un crime ou d’un élit sexuel révèle la présence d’alcool ou d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, on peut considérer qu'il y a abus de faibles...
15/02/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebon, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’âge du mineur est porté à moins de dix-huit ans lorsqu’il est reconnu porteur d’un handicap physique ou psychique. Le taux du handicap à partir duquel s’applique cette disposition est fixé par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en com...
