Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je n'étais pas avec vous en début de semaine car j'étais cas contact. C'est donc à distance que j'ai suivi la nouvelle lecture du présent texte. Et je peux vous dire que, de l'extérieur, le décalage était saisissant entre, d'une part, la gravité de la situation à laquelle nos concitoyens, l'Europe, le monde entier sont en train de faire face – ...

D'une part, celle qui veut que nous revenions tous les mois légiférer sur une situation dont on voit bien qu'elle ne va pas en s'améliorant, et qui ne s'améliorera pas parce que nous voterons une nouvelle loi chaque mois.

Cette vision qui veut qu'on permette des dérogations en tout genre au gré des pressions locales. Cette opposition qui se dit bienveillante nous assure ne pas s'opposer à l'état d'urgence sanitaire ni au confinement mais affirme n'être pas d'accord parce que si le Parlement ne légifère pas tous les mois, il y aura un problème d'acceptabilité de ...

Les tenants de cette vision ne parlent même plus du virus ou de la maladie mais de nous, les politiques, nous, les élus.

Et il y a ceux qui, d'autre part, vous proposent de faire ce pour quoi ils ont été élus. Ainsi devons-nous trouver les solutions les mieux à même de répondre à cette situation de crise en donnant au Gouvernement les moyens d'agir et de réagir rapidement, sans pour autant renoncer à notre pouvoir de contrôle, cher monsieur Gosselin.

Et ne tombons pas dans le piège de ceux qui prétendent que notre rôle se cantonne à voter des amendements. Oui, nous serons là tous les mardis pour interroger le Gouvernement ; oui, nous continuerons d'auditionner les ministres autant de fois que nécessaire, de relever les difficultés, de solliciter les ajustements indispensables car c'est là n...

… et nous l'assumerons pleinement. Chers collègues, être dans la majorité n'est pas chose aisée car nous serons comptables des décisions que nous prenons et que, j'y insiste, nous assumerons. C'est cela, être responsable.

Cela demande de ne pas céder au chant des sirènes, à des revendications peut-être légitimes mais qui, admettons-le, ne nous aideront pas à vaincre la maladie. Prendre nos responsabilités, c'est parfois prendre le risque de mesures impopulaires, ce qui, en l'occurrence, n'est pas le cas car nos concitoyens comprennent ces mesures. Comme nous, il...

Si j'ai bien compris, les auteurs de ces amendements ne sont pas opposés à l'état d'urgence sanitaire à condition qu'il prenne fin le 31 janvier.

Le débat porte donc sur un délai de quinze jours. S'ils étaient adoptés, l'Assemblée devrait donc débattre d'une éventuelle prorogation après le 31 janvier.

Je me contente de résumer ce qui a été dit ! Alors, soit, débattons. Le ministre l'a souligné, aucune date n'est meilleure qu'une autre, ce qui n'empêche pas de s'interroger sur la pertinence d'une date en particulier. Si ces amendements étaient adoptés, disais-je, nous devrions donc nous retrouver au début du mois de janvier dans cet hémicycle…

… pour débattre de la situation sanitaire du pays au lendemain des fêtes de fin d'année, en plein coeur de la période hivernale, sans recul aucun sur la période passée – chacun sait que les effets de la circulation du virus sont perceptibles au bout de quinze jours. Nous aurions donc un débat dont chacun ici se satisferait, mais qui serait pure...

Les députés du groupe La République en marche partagent pleinement les positions exprimées par M. le rapporteur et M. le ministre.

L'article 2 ne porte pas sur l'état d'urgence sanitaire, dont nous avons débattu à l'article 1er, mais sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Je tombe des nues quand on nous reproche une impréparation, car l'article 2 propose d'anticiper, ce que nous n'avons effectivement pas pu faire les mois précédents. Certes, cette anticipation ne rep...

Soit on reste dans l'expectative, soit on anticipe. Il y a quelques semaines, nous avons mené des travaux pour construire un régime de sortie de l'état d'urgence, qui reprend d'ailleurs, dans l'article 2, des amendements qui avaient été déposés à l'article 1er. Nous anticipons, nous prévoyons et nous donnons de la lisibilité à nos concitoyens, ...

De toute évidence, il y a des sujets sur lesquels nous ne sommes pas d'accord. C'est normal, nous sommes ici pour débattre. Mais j'estime qu'il est très important, pour que nos concitoyens qui nous regardent ou nous écoutent puissent comprendre la cohérence des différentes dispositions qui s'appliquent à eux, de faire attention à donner des inf...

Je tiens donc à rappeler une chose : si une boulangerie ouvre à six heures, il est évident que le boulanger et ses équipes peuvent arriver avant pour préparer le pain.

De la même manière, un restaurateur qui pratique la livraison à domicile continue de travailler avec ses équipes après vingt et une heures pour la préparation des plats et leur acheminement.

Plus généralement, je nous engage toutes et tous à faire remonter la moindre erreur d'application de ces mesures que nous identifions sur le terrain – cela peut arriver. Assurons-nous que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions : il en va de la sauvegarde de notre économie.

Nous voici de nouveau réunis pour voter sur un nouvel état d'urgence sanitaire. Nous l'avons plusieurs fois répété : nous ne le faisons pas de gaîté de coeur mais en conscience et en responsabilité. En conscience : à mesure que les jours passent, la situation sanitaire se dégrade fortement. Nous sommes en plein coeur d'une crise, comme vous l'a...