Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Lors de la première lecture, j'avais soutenu les amendements à l'article 2 qui visaient à donner aux groupes minoritaires la possibilité de saisir le CESE. Malheureusement, ledit article 2 a été supprimé du fait de la navette parlementaire. En l'espèce, madame Untermaier, la rédaction que vous proposez soulève une difficulté : qu'est-ce qu'une...
Je crois pour ma part que nous sommes dans une configuration différente de celle d'hier. Nous avons adopté alors une disposition donnant la possibilité à soixante députés ou soixante sénateurs de saisir le CESE. En l'espèce, il s'agit de déterminer quelles autorités peuvent demander au CESE d'engager une consultation du public. On entre donc da...
Si ces amendements peuvent sembler intéressants à première vue, je ne suis pas sûre que leur adoption soit opportune dans le cadre du dispositif que nous examinons. On ne peut pas dire que la CNDP ait montré jusqu'à présent qu'elle possédait la vitalité et l'agilité nécessaires au débat public – il est même permis de penser que si nous étions d...
