Respect des principes de la république
(Article 19 bis)

De quoi parlons-nous avec l'article 19 bis ? Il s'agit d'un article essentiel pour la lutte contre la haine en ligne. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous avons adopté différentes dispositions qui visent à sanctionner les auteurs de contenus haineux, les pourvoyeurs de haine, mais nous devons aussi nous intéresser à l'outil grâce ...

C'est une évidence, ce réseau social n'est jamais très enthousiaste à l'idée d'être régulé. Je l'ai constaté à maintes reprises, il est le premier à publier des tribunes pour demander davantage de régulation et le premier à s'opposer aux mesures qui sont proposées. Pour notre part, nous considérons, au-delà de la simple posture d'indignation, ...

Le président Chassaigne soulève une question importante. Il nous faut clarifier un certain nombre d'éléments s'agissant à la fois du processus envisagé et de la méthode utilisée. Tout d'abord, je rappelle à tous qu'il ne s'agit pas d'une directive mais bien d'un règlement européen, qui sera donc d'application directe et qui viendra écraser les...

En réalité, il n'y a pas d'anonymat sur internet, mais un sentiment d'anonymat qui crée une impunité. Les plateformes disposent des éléments d'identification des auteurs de contenus, elles y sont même obligées par la loi de 2004. Votre amendement no 2349, madame Brocard, est donc satisfait par la LCEN où il est écrit que les plateformes « déti...

Actuellement, les réquisitions sont envoyées aux États-Unis où personne ne répond alors que les victimes sont obligées de traduire les documents à leurs frais. L'interlocuteur en France devra s'assurer que les plateformes coopèrent et répondent. Les enquêtes pourront alors avancer, d'autant qu'il existe un parquet spécialisé dans le numérique d...

Alors que les plateformes disposent des éléments d'identification, je le répète, l'amendement de M. Ciotti propose que toute personne désirant ouvrir un compte soit tenue de fournir une pièce d'identité. Les plateformes en rêvent : c'est la dernière donnée qu'elles ne possèdent pas encore et qui vaut de l'or pour elles ! Tout le monde s'était ...