Questions au gouvernement

Vendredi la barbarie nous a touchés en ce que nous avons de plus cher, notre liberté d'expression, d'éducation, de conscience. Elle a ôté à un homme une vie qu'il a dédiée à la transmission de nos valeurs. Depuis cette tragédie, beaucoup ont pointé du doigt la responsabilité des réseaux sociaux. Ne nous trompons pas d'ennemi : le responsable d...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et j'y associe l'ensemble de mes collègues commissaires aux lois de La République en marche. Nous tenons, madame la ministre, à saluer les mesures prises pour limiter la propagation du virus dans l'univers carcéral et à rendre hommage au personnel pénitentiaire pour son p...

Nous avons toutefois été alertés sur les conditions dans lesquelles de nombreux prévenus ont vu leur détention provisoire prolongée automatiquement sans passer devant un juge et sans être assistés d'un avocat. De telles procédures ne peuvent perdurer, y compris en état d'urgence sanitaire. C'est pourquoi nous nous associons aux demandes formulé...

Ma question s'adresse à M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Chaque jour, nos concitoyens sont insultés impunément pour ce qu'ils sont dans leur être, dans leur chair. Chaque jour, on porte atteinte à la dignité humaine sur internet. Chaque jour, la liberté d'expression est mise à mal, parce que quelqu'un quitte les réseaux socia...

Certes, nous n'allons pas mettre fin à la haine aujourd'hui, car ceux qui ne vivent que de la détestation de l'autre trouveront toujours les moyens de contourner les lois et valeurs de la République. C'est un combat exigeant et de longue haleine qui s'engage, mais ma question est simple : devions-nous pour autant abandonner nos valeurs et renon...

Ma question s'adresse à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. « Je savais que l'antisémitisme existait encore. Mais jamais je n'aurais pu imaginer qu'il se manifeste aujourd'hui par des propos aussi virulents et, pire, par des actes [... ]. » Ce sont les mots que Ginette Kolinka, ancienne déportée, a prononcés ce dima...

Mais, au-delà de cette condamnation collective, il nous faudra demain agir, de la genèse de l'idéologie haineuse, qu'il faut contrer dès le plus jeune âge, jusqu'à la répression ferme de ces délits, en passant par le contrôle des lieux où ils fleurissent, ce qui pose bien sûr le problème des réseaux sociaux. Gil Taieb, Karim Amellal et moi-mêm...

Permettez-moi, tout d'abord, de m'associer aux pensées solidaires et aux témoignages de soutien qui ont été exprimés. Madame la ministre de la justice, après trois semaines de débats riches, nous avons voté hier le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice,

Une justice dont le budget s'accroît de près de 25 % sur la durée du quinquennat. Une justice dont le fonctionnement est plus lisible, plus simple, plus accessible.

Une justice dans laquelle nos concitoyens auront confiance, car elle sera plus efficace. Une justice plus proche de chacun, qu'elle soit à portée de main, par le biais des outils numériques que nous utilisons quotidiennement,...

Et pourtant, oui, les avocats multiplient les appels à la grève et organisent aujourd'hui même une journée « justice morte ». Madame la ministre, les motivations de cette grève me poussent à m'interroger : est-ce que l'on éloigne la justice des territoires...

... lorsqu'on permet à tout justiciable de saisir le tribunal le plus près de chez lui, quelle que soit la matière, sans le renvoyer d'un lieu à l'autre comme c'est le cas aujourd'hui ?

Est-ce déshumaniser la justice que de réduire les délais des divorces conflictuels, de revoir notre échelle des peines pour une réponse plus graduée et plus efficace,

que de proposer un dépôt de plainte en ligne lorsque de trop nombreuses victimes hésitent à pousser la porte d'un commissariat

Nous l'assumons pleinement, cette réforme n'est pas faite pour les professionnels du droit. Pouvez-vous donc nous rappeler, madame la ministre, comment elle a été conçue et pensée, c'est-à-dire dans un seul intérêt, celui du justiciable ?

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, « je verbaliserai le harcèlement de rue ». Tels sont les mots qu'Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République, prononçait il y a tout juste un an, à vos côtés, lors de la présentation de son programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Et ...

Madame la secrétaire d'État, dans l'attente de votre prochain projet de loi, pouvez-vous nous indiquer quelles orientations vous avez retenues pour mieux protéger celles qui revendiquent la liberté de ne pas se faire importuner ?

Ma question s'adresse à M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Hier, une opération antiterroriste de grande ampleur a eu lieu sur notre territoire et en Suisse. Elle a permis d'interpeller en région parisienne, dans les Alpes-Maritimes, dans les Bouches-du-Rhône et en Suisse, dix individus qui s'apprêtaient à commettre de...

Nous le savons, monsieur le ministre d'État, face à la menace terroriste il n'y a pas de risque zéro. Et bien présomptueux serait celui qui oserait aujourd'hui promettre à nos concitoyens une solution les prémunissant contre tout risque. La sortie de l'état d'urgence, ce 1er novembre, a été rendue possible par le vote, à une large majorité, de...

Avons-nous pour autant baissé la garde ? Non, au contraire. Nous avons fait le choix d'intégrer durablement dans notre droit les mesures de renseignement, de surveillance et de prévention qui ont prouvé leur efficacité face à cette menace persistante, tout en restant attachés aux libertés et aux droits fondamentaux.